[Localité 1] a formé opposition à cette ordonnance le 5 mars 2024 (suivant date du cachet de la poste).

instrumentaire n'a pu faire la signification à personne, et a déposé copie de l'assignation en son étude sous enveloppe fermée, ne portant que d'un côté les noms et adresse du destinataire, et de l'autre le cachet

instrumentaire n'a pu faire la signification à personne, et a déposé copie de l'assignation en son étude sous enveloppe fermée, ne portant que d'un côté les noms et adresse du destinataire, et de l'autre le cachet

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe MENAGER, Juges Et prononcé, ce jour

ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 4 septembre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL, Anne CACHOT

comparaissant par Maître Maddalena DURAZZO, Avocat au Barreau de Paris, membre de l'AARPI CASTALDIPARTNERS, [Adresse 4] L'affaire a été entendue en audience publique le 29 janvier 2026 par : * Anne CACHOT

Une copie de l'acte a été déposée en l'étude sous enveloppe fermée ne portant d'autres indications que, d'un côté le nom et l'adresse du destinataire de l'acte, et de l'autre, le cachet du Commissaire

[S] [Q], a signé le contrat de location de site internet n° 9268 avec la société Cristal'ID en date du 18 mars 2022 et confirmé les informations de la société sous l'encadré « CACHET COMMERCIAL » en écrivant

Elle rappelle que KDC a signé la charte de collaboration qui renvoie expressément aux CGV et aux conditions tarifaires envoyées par mail, avec cachet et mention « bon pour accord », ce qui vaut acceptation

La société MCS et Associés a déclaré sa créance auprès du mandataire judiciaire le 03 Novembre 2008, cachet de la poste le 05 Novembre 2008 (Pièces demandeur N° 6 et 7).

ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire ; OM AAA produit à l'appui de ses demandes : les devis adressées à ETS [E] signés sans mention du signataire, ni du cachet

S'agissant de la requête en relevé de forclusion émise par IBS DOCUMENT en date du 28 mars 2025, cette société produit l'avis d'expédition correspondant avec le cachet de la Poste mentionnant la date du

compétent en cas de litige, contrairement à ce qu'affirme la SAS [1] n'est pas tacite mais doit être acceptée par les deux parties, Que l'engagement de commande du 1 er mars 2021 ne comporte ni le cachet

instrumentaire n'a pu faire la signification à personne, et a déposé copie de l'assignation en son étude sous enveloppe fermée, ne portant que d'un côté les noms et adresse du destinataire, et de l'autre le cachet

instrumentaire n'a pu faire la signification à personne, et a déposé copie de l'assignation en son étude sous enveloppe fermée, ne portant que d'un côté les noms et adresse du destinataire, et de l'autre le cachet

Or, les éléments isolés communiqués par [Localité 1] DISTRIBUTION, soit un cachet et une signature sur une simple feuille blanche, ne sont ni circonstanciés, ni probants.

plus avérée que la même société a accepté la livraison des marchandises selon les mêmes modalités, * Les bons de commande sont complétés, signés et comportent le tampon du service livraison valant cachet

instrumentaire n'a pu faire la signification à personne, et a déposé copie de l'assignation en son étude sous enveloppe fermée, ne portant que d'un côté les noms et adresse du destinataire, et de l'autre le cachet