CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

294 résultats pour « CHARTIER Dominique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e754cbcdc6046d4700502e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en ses réquisitions, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de STAFF LIGHT (SARL) prestations de services dans le domaine

Source officielle

Page 10 sur 15

← PrécédentSuivant →
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8522fcdc6046d477f33ad

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Comme le relève à juste titre le mandataire judiciaire dans son rapport, la poursuite d'une grande partie des chantiers en cours par la SAS OLAK, avec un arrêté contradictoire desdits chantiers au jour

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4ec94cdc6046d4702fc67

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Cette société ayant déjà réalisé l'aménagement de gîtes sur le domaine.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb7f8cdc6046d47571039

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

Yves CHARON, Président du tribunal de commerce de Pontoise, assisté de Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e68a8cdc6046d47611cda

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La réalisation de prestations de services et de conseils aux entreprises dans tous domaines non règlementés. N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 921226742 Nomme M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc8fbcdc6046d47ce9782

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

les informations nécessaires à la Métropole de [Localité 1], en n'appréciant pas les réserves à effectuer auprès des entreprises intervenant sur le chantier et en ne réalisant pas lesdites réserves ;

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccc15cdc6046d47b57761

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

judiciaire simplifiée, conformément à l'article L.641-2 du Code de commerce ; Attendu qu'il y a lieu d'autoriser une poursuite d'activité jusqu'au 8 août 2025 pour permettre à la société de terminer les chantiers

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f1eecdc6046d47b7a79f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de rôle : 2023J00517 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Dominique

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b85ecdc6046d4738b46f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Décision contradictoire et en premier ressort RAPPEL DES FAITS La SAS CHANTIER NAVAL COUACH (ci-après « COUACH ») est un chantier naval, spécialisé dans la conception et la constructions de bateaux.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69f46adecdc6046d4731586e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

redressement judiciaire à l'égard de la société Sàrl S.3.C., (immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 413363052), exploitant un fonds de commerce de Coordonnateur de sécurité, coordination de chantiers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df25abcdc6046d4748482c

Commerce

25 octobre 2025

25 octobre 2025

Morifosse 95100 Argenteuil Activité : Réalisation de raccordements de réseaux câblés sur tous supports multimédia l'achat et la vente de tous produits liés à cette activité pilotage et coordination de chantier

Source officielle
TCOM

REFERE

69f088c8cdc6046d47d274ea

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

, a confié à la société DUPUY DISTRIBUTION un chantier d'un montant total de 21 175,03 € TTC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d2f3cdc6046d475a83f8

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1491 Numéro de Procédure

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69da1f48cdc6046d47dda6ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de chantier souscrites par le maître d'ouvrage (la SAS STGM).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3040ecdc6046d47a63f9c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ou le maitre d'œuvrage : 27 juillet 2019 – pénalité pour retard travaux, absence réunion de chantier et remise de document (3100 €), 5 aout 2019 -nettoyage de chantier (494,67 €), 2 septembre 2019

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4ed2fcdc6046d47030a74

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

À l'occasion d'une première inspection, le chantier naval a constaté, en déposant le coffre du couloir de circulation pour accéder au bac de relevage des eaux usées de la douche, que le navire présentait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed44acdc6046d470aad93

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La société [R] [G] exerce dans le domaine de la maçonnerie générale et de gros œuvre.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb7063cdc6046d4761728a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

entreprises spécialisées dans l'achat, l'importation, l'exportation, la vente, la location de tous matériels bureautique et informatique, l'aide à la décision et à la stratégie, l'assistance dans les domaines

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2e705cdc6046d473ed0cc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

* SELARL FHBX en la personne de Me [J] [G], 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, administrateur judiciaire, présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cdeccdc6046d4717f77d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

; Le montant actualisé suite à la signature d'avenant fait ressortir un coût total à la charge de la Société SCCV [A] de 2.388.000,00 € TTC d'après le décompte général définitif établi le 06 Novembre

Source officielle