REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° RG : 2024P03172 Le 16 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SAS R.PARE BRISE

Barreau de Marseille, membre de la SELARL GIMENEZ BROS, [Adresse 4] L'affaire a été entendue en audience publique le 12 juin 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Brice

Lors de l'intervention, le 5 juillet 2022, un collier s'est ouvert pendant un pompage provoquant une projection de béton sur trois grandes vitres qui ont été brisées.

, avec intérêts au taux contractuel majoré de 7,85% à compter du 26 avril 2025 et déboute la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE du surplus de ses demandes à ce titre.

[P] [N] né le [Date naissance 1] 1943 à Ussel Demeurant à Mareille 19200 USSEL non comparant, représenté par Maître Frédéric FRANCK, Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand Le Tribunal de Commerce de Brive

2025 N° RG: 2025R00093 DEMANDEUR SARL HOLDING JPN INVESTISSEMENTS [Adresse 1] comparant par Me Caroline BOISSEL [Adresse 2] DEFENDEURS SAS THE BUTCHER OF [Localité 1] [Adresse 3] comparant par Me Brice

[W] envoie à GMF : * une déclaration de sinistre bris de glace pour le véhicule Volkswagen Touran de M. [Q] [T], immatriculé 2641-VB-87, déclaration signée le 11 mai 2022.

SMART MARKET, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 23 octobre 2025 par : Philippe PASSAULT, Président de Chambre,Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice

L'affaire a été entendue en audience publique le 6 novembre 2025 par : * Philippe ENJELVIN, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du Président titulaire, * Léonard RODRIGUES, Brice

de TULLE, d'une part, ET : La SAS TECHNI FORET en liquidation judiciaire, prise en la personne de son mandataire liquidateur, la SCP BTSG 2 représentée par Maître [U] [B] 2, avenue Thiers – 19100 BRIVE

procédure - Le 643-9 al.1 Le Tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du Tribunal de céans en date du 30/01/2024, PS PARE-BRISE

Brice CAMPOS, M. Bernard FARINA, Juges. Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Rover immatriculé [Immatriculation 1] ; Constater les éléments manquants et endommagés ; Dire si les pièces déclarées volées peuvent être démontées sans clé ni mise en route du véhicule ; Dire si le bris

Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 59,00 € HT, ainsi que 2,72 € au titre de l'assurance bris-machine.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ordinaire à l'encontre de la SARL [K] AUTO, Mécanique automobile, pneus, pare-brises,

JUGEMENT du 04 juillet 2025 ENTRE : La SARL CONSTRUCTIONS METALLIQUES BOSCHE ci-après dénommée [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDERESSE comparant par Maître Virgile RENAUDIE, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE

Brice Cardi, Président, [Adresse 4] comparant par Me SAMUEL GUETTA [Adresse 5] [Localité 1] FORMATION Président : M. Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

La réparation et le remplacement de pare-brise, la vente, la prestation de pose et de dépose, et la réparation de pneumatiques de tous véhicules automobiles.