AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b5a708cdc6046d47abdbd7
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.
Source officielleCHAMBRE 2
69c893e3cdc6046d475b46df
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.
Source officielleCHAMBRE 2
69c8940acdc6046d475b495e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c895a1cdc6046d475b64f0
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.
Source officiellechambre 1-12
69d25950cdc6046d47325d49
7 avril 2025
7 avril 2025
Le 10 avril 2020, la BNP lui a consenti un prêt garanti par l'Etat (PGE) de 100.000€ remboursable in fine au bout d'un an, et par avenant la société TRIBECA aurait opté pour une prorogation d'amortissement
Source officielle5ème chambre
69ea0e56cdc6046d473fbbf6
14 avril 2026
14 avril 2026
A défaut, l'affaire sera radiée au bout de deux années.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3d45ecdc6046d47e61edd
16 avril 2025
16 avril 2025
Ventes d'accessoires pour chaque catégories de produits ; Vente à distance à partir d'un site internet de produits de bien-être : Aromathérapie, Phytothérapie, Lithothérapie, Cosmétiques, Bougies, Encens
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69df6398cdc6046d474f4c67
8 avril 2026
8 avril 2026
privé de Monsieur [S] [I], représentant des salariés de la SARL [E] [A], Sur ce, le Tribunal, Attendu qu'à l'audience, le mandataire judiciaire a exposé brièvement la situation de la SARL [E] [A] au bout
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69df63cbcdc6046d474f50ac
8 avril 2026
8 avril 2026
Monsieur [D] [I], représentant des salariés de la SARL MEN AR GALL ; Sur ce, le Tribunal, Attendu qu'à l'audience, le mandataire judiciaire a exposé brièvement la situation de la SARL MEN AR GALL au bout
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69df63e7cdc6046d474f52ab
8 avril 2026
8 avril 2026
I], représentant des salariés de la SARL GOLFE ECO ENERGIE ; Sur ce, le Tribunal, Attendu qu'à l'audience, le mandataire judiciaire a exposé brièvement la situation de la SARL GOLFE ECO ENERGIE au bout
Source officielleTrib. de Commerce
69aef6a4cdc6046d470e47d5
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le conseil de la société fait état d'une activité « catastrophique » malgré les efforts de la dirigeante qui est à bout.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c864aecdc6046d4757fb87
7 janvier 2026
7 janvier 2026
son dirigeant Monsieur LE, [B] DE LA, [T], [R], [D] ; Sur ce, le Tribunal, Attendu qu'à l'audience, le mandataire judiciaire a exposé brièvement la situation de la SARL ELEONORE DECORATION FRANCE au bout
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ef27cdc6046d479d61ba
21 janvier 2025
21 janvier 2025
redressement judiciaire et la déclaration de cessation des paiements effectuées au greffe de ce Tribunal le 10/01/2025 par l'entreprise : COMETTA MARKETING CONCEPT SARLU impression et vente d'objets et boites
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4fdfecdc6046d479ea038
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Juges.
Source officielleCHAMBRE 2
69b57028cdc6046d47a629b4
6 octobre 2025
6 octobre 2025
adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5a57ccdc6046d47abb8d6
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.
Source officielleCHAMBRE 2
69b5a764cdc6046d47abf778
5 janvier 2026
5 janvier 2026
par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bec1e4cdc6046d47735658
27 octobre 2025
27 octobre 2025
En l'espèce, l'huissier a accompli les diligences suivantes : « il s'est rendu sur place et a pu constater que le nom du requis n'apparaissait ni sur la boîte aux lettres ni sur le tableau des occupants
Source officielleCHAMBRE 2
69c8929ecdc6046d475b30e8
5 janvier 2026
5 janvier 2026
par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE
Source officielleChambre 2-5
69d74e69cdc6046d479d5541
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Jean-luc Bour, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.
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