par Maître Margaux ALBIAC, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Fernando SILVA, associé de la SAS DELTA AVOCATS, L'affaire a été entendue en audience publique le 16 juin 2025 par : * Pierre BALLON

VITI PATRIMOINE SAS,, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 13 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON

décharge de Maître Claire MORIN, Avocat à la Cour, associée de la SCP DACHARRY & Associés, société d'Avocats, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 20 avril 2026, tenue par : * Pierre BALLON

Lorient - RCS Saint-Brieuc - RCS Bordeaux - RCS Angers - RCS Saint-Nazaire -RCS Rouen - RCS Annecy - RCS Boulogne sur Mer - RCS Troyes - RCS Romans - RCS Lons-le-Saunier - RCS Metz - RCS Cannes - RCS Bayonne

Antonio BALLONE, M. Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Antonio BALLONE, Mme Sandra QUESADA, Mme Chafika RAPENNE, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [U] SANT, présent uniquement lors des débats.

DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ90 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN

Antonio BALLONE, Mme Karen LANNIEE, M. Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

n'était pas conforme, que l'alarme ne fonctionnait pas, qu'un défaut de conception affectait le local technique climatisations, que la climatisation de la cave à cigare ne faisait pas de froid, que le ballon

DEFENDEUR [J] LES SAISONS DU BURGER, [Adresse 3] ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 2 février 2026 par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN,

Antonio BALLONE, Juge des Référés, Assisté de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Ludovic PARTYKA, Juges Et prononcé, ce jour,

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naima LEURS, Eric GODRON, Ludovic PARTYKA, Juges

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Eric GODRON, Juges Et prononcé, ce jour, par

Monsieur, [F], [L],, [Adresse 3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 22 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON

pour une durée de 6 mois conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Joan ALLEN avocate, substitutant Me Hélène LAUDIC-BARON

DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ87 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN

Les pétitionnaires : La société CONFECTION MANCELLE DE LUXE (CML), représentée par Monsieur [P] [I], gérant, assisté du cabinet AGN AVOCATS comparant par Maître Lisa OLHAGARAY, avocat au barreau de BAYONNE