débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Madame Audrey

sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 06/01/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : OPTIMUM AUTOMOTIVE (SAS) [Adresse 1]A [Localité 1] Comparant par Maître Audrey

* Mme Audrey Battais, secrétaire générale, présente.

* Mme Audrey Battais, secrétaire générale, présente.

* Mme Audrey Battais, secrétaire générale, présente. M. [O] [F], expert-comptable, présent.

débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Madame Audrey

Un devis pour un montant de 3.600,00 € TTC a été signé entre les 2 sociétés le 21 décembre 2023, pour une mission de détection de projets autour de la fourniture d'infrastructures informatiques avec proposition

* Mme Audrey Battais, secrétaire générale, présente FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 3 avril 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins

* Mme Audrey Battais, secrétaire générale, présente.

* Mme Audrey Battais, secrétaire générale, présente.

Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA M.

Didier REDON Juges : Mme Audrey MULA M Julien MOREAU Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public

: 1) GIE IMA, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 433240991 2) GIE INTER MUTUELLES HABITAT, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 494671795 Parties demanderesses : comparant par Me Audrey

Contrat Energie Validation par la procédure de reprise au compte de la société OPCA du contrat EDF en direct sans avoir comme interlocuteur AUDELYS.

social est situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Ayant pour avocat plaidant : SELAS ORATIO AVOCATS (Maîtres Guillaume CLOUZARD et Audrey

entendue en Chambre du Conseil du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés de : * Madame Audrey

AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Audrey

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 852 033 042, dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Marine DA CUNHA, Avocate au Barreau de Marseille, plaidante, et par Me Audrey