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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69f18e97cdc6046d47ec7434

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

Le poste auquel madame [K]-[U] prétend avoir été engagée (assistante de direction) est incompatible avec le mandat de gérant de SARL.

Source officielle

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TCOM

Chambre 06

69a3fabecdc6046d471f5262

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 6 janvier 2026 N° RG : 2025F00256 Société ASSISTANCE SERVICES ET DISTRIBUTION S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81513cdc6046d477881c8

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En ce sens, la SAS U.T.S sollicite l'assitance de Me [S] [T] en qualité d'administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e957b8cdc6046d47318a6f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SFD exploite ces trois camions en sous-traitance pour la société M Assistance, dans le cadre d'un marché d'enlèvement de véhicules obtenu par cette dernière.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d3c3c4cdc6046d474d2707

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[F] ASSOCIES représentée par Maître Claire BASSALERT, avocat (RPJ077725) et comparant par DYNAMIS AVOCATS SCP JOLY-CUTURI-REYNET représentée par Maître Carolina CUTURI-ORTEGA, avocat ET : SARL ASSISTANCE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38111cdc6046d47aed49e

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Palais N°[Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS MONACO MARINE LA SEYNE - TOULON [Adresse 4] [Localité 1], RCS 808571194 DÉFENDEUR - non comparant * COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a90d42cdc6046d478d89ae

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 29 juin 2022, les parties signent une « offre commerciale » prévoyant l'assistance, par la mise à disposition d'un consultant [U] à la société ABSO ENERGIES SAS pour la période courant du 24 janvier

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f27191cdc6046d47033e7f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Me [W] [P] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f28749cdc6046d4705154b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Me [R] [A], associé de la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [U] [M] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b0a6cdc6046d4768c996

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Champagne, par jugement en date du 03/04/2008, a ouvert une procédure de redressement et par jugement du 19/03/2009 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire à l'encontre de : ASSISTANCE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9559cdc6046d47ecd71b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de Saint-Denis de la Réunion a ouvert au profit de la société [C] Family une procédure de redressement judiciaire, désigné la SCP CBF Associés en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce8f39cdc6046d47df5888

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

initiale, de formation initiale, d'assistance en cours de contrat, de communication digitale.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8284ccdc6046d4715066a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par contrat cadre du 10 février 2020 H&L a confié à HOLIMEET une mission d'assistance technique en développement informatique ainsi qu'une mission de recrutement.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db8038cdc6046d47f9231e

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

pour insuffisance d'actif Jugement du 06/01/2025 Le tribunal de commerce de Meaux, par jugement en date du 13/01/2020, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : Sàrl AUDIT ASSISTANCE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c7401dcdc6046d473e4679

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 27 août 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL, [P] CONSEILS , [Adresse 1] Activité : Conseil et assistance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16cb8cdc6046d47e76876

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de nomination d'un administrateur judiciaire ; Qu'au vu de ce qui précède, le tribunal fera droit à la demande du mandataire judiciaire, de voir nommer un administrateur judiciaire avec mission d'assistance

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00

69d5f1cfcdc6046d477c45bb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Assistance auprès des copropriétés représentées par leur syndics à la maîtrise d'œuvre déléguée et toute activité connexe s'y rattachant.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa6b2cdc6046d477845a1

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

les éléments précédemment exposés fera droit à la requête présentée par la SARL [P] et désignera SELARL [Y] & ASSOCIES représentée par Maître [R] [Y] en qualité d'administrateur avec une mission d'assistance

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cff896cdc6046d47013c63

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 28 juillet 2022, AYDON a confié à la société ACTIVSKILL des missions de prestations d'assistance technique à réaliser chez son client final KPMG.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f41281cdc6046d47296f8d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

SELARLU BALLY M.J. assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Source officielle