Vu l'article 109 du Code de Commerce luxembourgeois, Vu l'article L- 110-3 du Code de Commerce français, Vu l'article 1134 du Code civil luxembourgeois, Vu l'article 1103 du Code civil français, Vu l'article

De son côté, la société DOUCITEL demande de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1126, 1217, 1224, 1226, 1231-1, 1231-5 et 1353 du code civil, Vu les dispositions de l'article 514-1 du code

L.511-1 et suivants et des articles R.511-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article 493 et suivants, et 700 du Code de procédure civile, Décision signée électroniquement

1132 et 1133 du Code civil, la société [K] [N] sollicite la nullité du contrat pour erreur sur les qualités essentielles du site ; qu'elle vise également des dispositions de l'article 226-16 alinéa 1

Procédure Civile, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens, conformément à l'article 455 du Code de Procédure Civile.

La société A.C.M. explique au Tribunal La société A.C.M. se fonde sur les articles L. 221-1 et suivants et L. 242-1 du code de la consommation, les articles 1128, 1130 et suivants, 1163, 1178, 1194 et

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; Attendu que conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile, il y aura lieu de rappeler que la présente décision

à l'audience du 21 juillet 2025 en application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Dans ses dernières conclusions, la [Adresse 1] demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1134 (ancien) et 1343-2 du Code Civil, Vu les articles 48, 514 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu

450 du code de procédure civile.

[P] demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1132 et suivants, 1186 du même code, Vu les dispositions des articles 1984 et suivants du code civil, A titre principal, * Débouter AF de

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile et de condamner la même aux entiers dépens de l'instance ; Par conclusions n° 3 dont un exemplaire a été recu au Greffe le 17 octobre 2022, le Conseil de la Société KUEHNE

articles 1134 et 1135 du code civil.

du Code de procédure civile

700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société Mickaël Kurtis aux entiers dépens en application de l'article 699 du Code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile et les dépens, en tout état de cause, de condamner la Société CMJ BUREAUTIQUE à lui régler la somme de 3.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure