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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69e9b167cdc6046d47383927

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Antoine MORABITO [Adresse 2] DEFENDEURS SARL SOFIA [N] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] comparant par Me Igall MARCIANO [Adresse 5] M.

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

69e71031cdc6046d47fab9e4

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 10/02/2025 Président : Michel SAINT-ANTONIN Juges : Laëtitia COURVOISIER, Cyrille BRASSEUR Greffier : André MARTINI AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÈRÉ DU 14/04/2025

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e16e46cdc6046d4781c3ed

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ18 Prononcé en audience publique du 16/01/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Antoine

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9598acdc6046d4731aac8

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

résiliation du contrat d'un montant de 46 744,79 € TTC, dont 42 499 € exonérés de TVA.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0f9122cdc6046d4780b341

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef400ecdc6046d47b39502

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

ANTOINE Philippe, substitut du procureur DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 23 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e7374dcdc6046d47fdd947

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Philippe ANTOINE, substitut du procureur DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 16 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7280dcdc6046d473caa6d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

pour un montant de 4.000 €.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1a5e1cdc6046d4726a1c5

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2024069793 24/01/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est Tour D2 - 17 place des Reflets 92988 Paris la Défense Cedex Partie demanderesse : comparant

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1c673cdc6046d47289a79

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2024072781 17/01/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est Tour D2 17 Bis Place des Reflets 92988 Paris La Défense Cedex - RCS B 352862346 Partie

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e96757cdc6046d47328660

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La vérification du montant des treize factures, effectuée par le juge chargé de l'instruction, est bien de 141 052,78 € TTC ce qui induit, après application de l'avoir de 40 €, une créance de 141 012,78

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d97578cdc6046d47d1829b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Antoine Guinet, M. André Bélard, M. Moïse Serero, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69af3d47cdc6046d47147318

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ce jour la présente Rôle n° 2025J116 ENTRE * decision : * la société [H] [Y] * [Adresse 1] * [Adresse 2] * [Localité 2] * DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : * Maître Charles-Antoine

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b7e01ccdc6046d47d86b23

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TORIEL & Associes, prise en la personne de Maître Jacques TORIEL, Avocat au Barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 2], et pour avocat constitué la SELARL VAAST-MARTINUZZO, prise en la personne de Maître Antoine

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d70632cdc6046d47960e24

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Nous condamnerons la société ANYONE FRANCE, qui succombe, aux entiers dépens.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a1179d8cdc6046d47aaa8a7

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

A L'ARTICLE R 622-5 DU CODE DE COMMERCE, LE REPRESENTANT LEGAL DE L'ENTREPRISE OU LE DEBITEUR DEVRA REMETTRE A L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET AU MANDATAIRE JUDICIAIRE LA LISTE DE SES CREANCIERS, DU MONTANT

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

6a0c2930cdc6046d472c13e7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 09/03/2026 : Président : Michel SAINT-ANTONIN Juges : Myriam POIVET, Emmanuèle BONNEAU Greffier : André MARTINI AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÈRÉ DU 27/04/2026 :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e11d4fcdc6046d4778bbcf

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé en audience publique du 16/01/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Antoine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa851cdc6046d4786f306

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 29 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1cc20cdc6046d475421eb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

sous le n° 835 289 059 Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine

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