Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Fort-de-France sous le numéro 392 708 806, un prêt habitat d'un montant de 500.000,00 € destiné à l'acquisition de deux maisons individuelles neuves à usage locatif dépendant d'un ensemble immobilier sis à Sainte-Anne

3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024P02958 Le 16 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO 21 Rue Laffitte 75009 PARIS Ayant pour représentant Me Anne

PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames Sophie BENOIT, Anne PASCUAL, Messieurs Bruno CARQUILLAT et Fabien BARGUEDEN GREFFIER d'audience : Maître Georges BERNARD Juges ayant délibéré

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Jean-Michel TREHET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge Mme Cécile POTTIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

[H] (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] représenté à l'audience par : M., [V], [H] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Pierre PROCUREUR JUGES : Jean-Luc DEGUY Anne

Adresse 1], comparaissant par Maître Théodore MERAUD, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Michel DUFRANC, Avocat à la Cour, Associé de la SELARL AVOCAGIR, société d'Avocats, à la décharge de Maître Anne-Marie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F554 Numéro de Procédure collective : 2011RJ1178 JUGEMENT DE PROROGATION DU

Le même jour, la CAISSE DE CREDIT MUTEL DE SAINT ANDRE DE CUBZAC informe Monsieur [B] [U] du montant des créances déclarées garanties par ses engagements de caution.

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F2274 Numéro de Procédure collective : 2026RJ4 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/01/2026 Numéro de rôle général : 2026F2 Numéro de Procédure collective : 2026RJ5 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F710 Numéro de Procédure collective : 2026RJ176 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F819 Numéro de Procédure collective : 2026RJ231 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Marc LAUBREAUXMme Michèle LEPOUTRE La Minute est signée électroniquement par Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR, Président et par M.

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026.

Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marielle ROUJEAN, Commis_Greffier et signé par Maître Anne

[Y] [G] [X] 19 LA LISIERE DU GOLF 92380 GARCHES, Gérant comparant en personne En présence de : La SELARL [D] mission conduite par Me [V] [Q] 35-37-39 AVENUE SAINTE-FOY 92200 NEUILLY SUR SEINE, administrateur