JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Anne MAILLOT-MILAN, président M. Didier COLLIN, juge M.

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Françoise LARGET, juge prononcée publiquement par M.

CACHOT, François ARDONCEAU, Magali PAGLIAI, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, JUGEMENT

Octobre 2025 Références : 2025F00005 ENTRE : Société de droit anglais THUNDERBIRD SKI LIMITED [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thierry D'ORNANO ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Anna

Cette convention prévoyait le versement mensuel de 48 loyers de 308,40 euros TTC chacun sur le période du 10 avril 2024 au 10 mars 2028, suivant facture unique de loyers émise le 28 mars 2024.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 12 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE [Adresse 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse

parties ont été convoquées à son audience du 7 avril 2026 puis reconvoquées au 6 mai 2026.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 09/04/2026 * Demandeur(s) : [S] ENERGIE [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 414 732 990 * Représentant(s) : Maître Jean-Marie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 MAI 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2026F00068 société KHOR IMMO SAS C/ SAS AS2 CONSTRUCTION SELARL EKIP' ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 17 mars 2025 par : la société ANNE LAGOUTTE [Adresse 1] représentée par son dirigeant de droit Monsieur [K] [D] [I] -[Adresse 2] Convocation

DUBOIS membre du GIE ADN MJ représentée par Maître Marie DUBOIS Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 12 février 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre

La déclaration a été effectuée le 27 mars 2025 par : La société ATEKENERGIE, [Adresse 1] représenté par dirigeant de droit, [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 27 mars 2025 La cause a été entendue

Anne BAUDIER, présidente assistée de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier.

JUVIN-THIENPONT, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 29 janvier 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU

SELARL LEXCO DEFENDERESSE Madame [W] [O] [Adresse 2] comparaissant par Maître Jean-Baptiste LAVILLENIE, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue en audience publique le 19 février 2026 par : * Anne

Yves LENORMANT, Mme Anne PASCUAL et Mme Anne PASCUAL, et M. Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 09/04/2026 où siégeaient Monsieur Pierre FRIDRICI, Président, Monsieur André MISERICORDIA et Monsieur Jean-Marie

CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRÍGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie