Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401783_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors, d'une part, que la jouissance de son permis de conduire lui est indispensable pour exercer son métier de voyageur représentant placier (VRP) et
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504401_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., qui exerce l’activité de commercial VRP, a fait l’objet d’un contrôle le 26 octobre 2025 sur le territoire de la commune de Dijon, à la suite duquel, par un arrêté du 28 octobre 2025, le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306384_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
du code de justice administrative ; Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il a besoin de son véhicule pour des raisons professionnelles compte tenu de sa profession de VRP
Source officielle3ème chambre
DTA_2100315_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La requête a été communiquée à la société à responsabilité limitée (SARL) VRTP qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200753_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Les plans topographiques établis par la société GEO VRD figuraient parmi les pièces du dossier de consultation des entreprises.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1907380_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Mme B avait été recrutée le 6 septembre 2004 sur un emploi de voyageuse représentante placière (VRP) exclusive couvrant le territoire de plusieurs départements.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1907431_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
D avait été recruté le 1er juillet 1999 en qualité d'attaché commercial puis il a occupé un emploi de voyageur représentant placier (VRP) exclusif couvrant le territoire de plusieurs départements.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103289_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
la SCI Hars Vras puisse remplir ses déclarations et payer ses impôts.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500088_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Après avoir obtenu sa qualification de pilote de véhicules rapides d’intervention (VRI), il a rejoint le 1er août 2022 l’équipe rapide d’intervention de cette unité au poste de pilote de VRI.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300398_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
justice administrative est satisfaite dès lors que la détention du permis de conduire lui est indispensable dans le cadre de sa situation professionnelle ; ce dernier exerce une activité professionnelle de VRP
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200342_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par une décision notifiée à la société Mialon TP VRD le 2 mars 2021, la commune de Mouriès a résilié le marché de travaux litigieux à compter du 3 mars 2021.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401769_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A dans la confection des documents intégrés aux offres des candidats Testoni et VRD TP.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2400555_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Après avoir obtenu sa qualification de pilote de véhicules rapides d’intervention (VRI), il a rejoint le 1er août 2022 l’équipe rapide d’intervention de cette unité au poste de pilote de VRI.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403476_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Mialon TP VRD est transmis au tribunal administratif de Nîmes.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500544_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
la nullité de cette signature si elle est intervenue ; 2°) l’annulation de la procédure d’attribution des lots n°2 et n° 5 de l’appel d’offres des travaux du SDAEP 2 de Faa’a au profit de Polynésie VRD
Source officielle9ème chambre
DTA_2114720_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
une demande d’autorisation de licenciement de Mme C..., salariée recrutée en juin 2012 et exerçant en dernier lieu les fonctions de directrice de développement au sein de cette entreprise, statut cadre VRP
Source officielle9ème chambre
DTA_2114739_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
demande d’autorisation de licenciement de Mme A..., salariée recrutée en septembre 2015 et exerçant en dernier lieu les fonctions de directrice de développement au sein de cette entreprise, statut cadre VRP
Source officielle9ème chambre
DTA_2114742_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
une demande d’autorisation de licenciement de Mme B..., salariée recrutée en juin 1988 et exerçant en dernier lieu les fonctions de directrice de développement au sein de cette entreprise, statut cadre VRP
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2102226_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2022, la société LBBW ASSET MANAGEMENT INVESTMENT MBH pour le compte du fonds SUDKA-VRL-FONDS a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400611_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société VRV Prod doit être rejetée, en application des dispositions précitées du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 1 sur 52
VRP INVEST
06/08/2026
Voir →
VRP SUPERMARCHE
22/07/2026
Voir →
VRPI
25/06/2026
Voir →
VRP
18/06/2026
Voir →
VRPL AUTOMOBILES
19/05/2026
Voir →