CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

12 résultats pour « volonté de gérer l'affaire d'autrui »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404567_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Vu : - l'arrêté querellé ; - les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301787_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat GOURSAUD

DTA_2103489_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402201_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2503709_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2503710_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505119_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

I A ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2305968_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

C A pour un délai maximum de vingt-huit jours ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2506132_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401416_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502538_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500628_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle