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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2600664_20260110
10 janvier 2026
10 janvier 2026
Lorsque, compte tenu de la configuration des lieux, des véhicules sont susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre, l'arrêté peut également en subordonner l'accès à la visite du véhicule, avec le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602002_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Lorsque, compte tenu de la configuration des lieux, des véhicules sont susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre, l'arrêté peut également en subordonner l'accès à la visite du véhicule, avec le
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502698_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
sa requête est recevable : elle n'est pas tardive ; - l'urgence est caractérisée : la décision porte une atteinte grave, actuelle et continue à ses droits fondamentaux dès lors qu'il ne peut pas visiter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303490_20250204
4 février 2025
4 février 2025
sont susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre, l'arrêté peut également en subordonner l'accès à la visite du véhicule, avec le consentement de son conducteur.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302263_20250204
4 février 2025
4 février 2025
sont susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre, l'arrêté peut également en subordonner l'accès à la visite du véhicule, avec le consentement de son conducteur.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302324_20250204
4 février 2025
4 février 2025
sont susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre, l'arrêté peut également en subordonner l'accès à la visite du véhicule, avec le consentement de son conducteur.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503168_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
sont susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre, l’arrêté peut également en subordonner l’accès à la visite du véhicule, avec le consentement de son conducteur.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2506566_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
né le 24 avril 1996 et de nationalité tunisienne, a été interpellé le 10 septembre 2025 à Béziers par les services de police lors d'une opération de contrôle d'identité, de fouille des bagages et de visite
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2510447_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
. / Lorsque, compte tenu de la configuration des lieux, des véhicules sont susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre, l’arrêté peut également en subordonner l’accès à la visite du véhicule, avec
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500227_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
sont susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre, l'arrêté peut également en subordonner l'accès à la visite du véhicule, avec le consentement de son conducteur.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300171_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Le 24 janvier 2023, il a été placé en retenue administrative suite à un contrôle d'identité et visites de véhicules sur réquisition du procureur de la République.
Source officielle8ème chambre
DTA_2113492_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Une autorisation de procéder à une visite du véhicule, gardé dans les locaux de la fourrière, a été octroyée le 2 juin 2020 de même qu'une autorisation de sortie de fourrière le 5 juin 2020 pour effectuer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105729_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
l'urbanisme devenu R. 111-27, de la méconnaissance de l'article UB 3 du plan de l'urbanisme relatif aux accès et voirie, et de l'absence de réalisation d'installations propres à assurer le stationnement " visiteurs
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301545_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
sont susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre, l'arrêté peut également en subordonner l'accès à la visite du véhicule, avec le consentement de son conducteur.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526515_20250913
13 septembre 2025
13 septembre 2025
sont susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre, l'arrêté peut également en subordonner l'accès à la visite du véhicule, avec le consentement de son conducteur.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526516_20250913
13 septembre 2025
13 septembre 2025
sont susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre, l'arrêté peut également en subordonner l'accès à la visite du véhicule, avec le consentement de son conducteur.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202984_20220808
8 août 2022
8 août 2022
A a été contrôlé à l'occasion d'une opération de contrôle d'identité et de visite de véhicule à Gignac (Lot).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101415_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
effet, non seulement, d'une part, le parc de stationnement présente une capacité de plus de 150 places sur une surface de 7 000 m², accroissant ainsi substantiellement l'attractivité du site pour les visiteurs
Source officielle1ère chambre
DTA_2301717_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
locatif ayant reçu une aide de l'état. () - pour les autres constructions, y compris les bâtiments publics, il doit être aménagé les surfaces nécessaires pour le stationnement du personnel et des visiteurs
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200312_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Elle soutient que : - la demande de réception d'un véhicule à titre isolé pour mise en circulation d'un véhicule de marque Honda a donné lieu à des visites techniques du véhicule au sein de la DITTT
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