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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522393_20260107

7 janvier 2026

une autonomie financière qu’il n’a pas au Maroc où il dépend de sa famille ; les délais de jugement du tribunal sont longs et le refus de visa a déjà fait l’objet d’une précédente procédure ; la société

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2110406_20220908

Administratif

8 septembre 2022

de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) de type D en qualité d'étudiante valable du 25 septembre 2010 au 25 septembre 2011, visa ayant fait l'objet de la procédure dite de validation par l'Office

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509266_20250602

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, M.

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511054_20250701

1 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale. / Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204467_20221005

5 octobre 2022

En l'état de l'instruction, aucun des moyens invoqués par la société requérante, tels qu'énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité

11ème chambre

DTA_2311532_20240827

27 août 2024

) lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour en France ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer le visa sollicité dans un délai d'un mois

Reconduite à la frontière

DTA_2200625_20230130

30 janvier 2023

de l'obligation faite à M.

Reconduite à la frontière

DTA_2300553_20230407

7 avril 2023

La consultation du fichier Visabio a fait ressortir que l'intéressée s'était vu délivrer le 8 juin 2022 un visa de type C par les autorités consulaires néerlandaises en Afrique du Sud valable du 29 juin

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2516140_20260204

4 février 2026

Elle fait valoir qu’elle a, à plusieurs reprises, vainement tenté d’effectuer une démarche de validation en ligne de son visa long séjour en raison d’un problème technique et que les services de la préfecture

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404832_20240830

30 août 2024

le visa sollicité.

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406641_20240830

30 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2024, M. A B saisit le tribunal d'un litige relatif au refus de délivrance d'un visa de court séjour opposé à Mme D C.

- Asile - 15 jours

DTA_2215164_20221207

7 décembre 2022

Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 44, paragraphe 2, du présent règlement. / 3.

10ème chambre

DTA_2409945_20260407

7 avril 2026

Les requêtes visées ci-dessus n°s 2409945 et n° 2420700 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l’objet d’une instruction commune.

9ème chambre

DTA_2408362_20260216

16 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, Mme B... A...

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500133_20251107

7 novembre 2025

la personne de référence à intervenir, conjointement avec le demandeur de visa, dans la procédure de recours visée à l’article 32, paragraphe 3, du code des visas.

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407530_20240830

30 août 2024

la personne de référence à intervenir, conjointement avec le demandeur de visa, dans la procédure de recours visée à l'article 32, paragraphe 3, du code des visas.

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406143_20240830

30 août 2024

françaises à Rabat (Maroc) refusant de délivrer un visa de court séjour à Mme D ; 2°) d'enjoindre au sous-directeur des visas de procéder à toute mesure utile pour la préservation des droits de Mme

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403403_20240830

30 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 décembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté

Tribunal Administratif de Nantes

Vethanayagam, Sobitha Sumanan, Kamalaranee Vethanayagamc/Minister van Buitenlandse Za

ORTA_2318342_20240404

4 avril 2024

Toutefois, un tel constat ne fait pas obstacle à ce que les États membres, lorsqu'ils déterminent la nature et les modalités concrètes des voies de recours dont disposent les demandeurs de visa, autorisent

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407418_20240830

30 août 2024

la personne de référence à intervenir, conjointement avec le demandeur de visa, dans la procédure de recours visée à l'article 32, paragraphe 3, du code des visas.