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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2414368_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Banque Postale d'instruire cet aspect contentieux ; 3°) d'ordonner à la Banque de France d'instruire le contentieux similaire concernant la Banque Populaire en relation avec l'atteinte aux biens avec violence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429842_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
par harcèlement de procédures et violences répétées similaires, en relation avec atteinte aux biens avec violences en réunion avec abus de faiblesse ayant entraîné une perte d'autonomie permanente sur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207297_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Pour ajourner la demande d'acquisition de la nationalité française de Mme A, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressée a fait l'objet d'une procédure pour violence
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2432851_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
à un moyen de transport collectif de voyageurs commis à Paris 1er le 18 novembre 2024 et vol avec violences en réunion dans un véhicule affecté à un moyen de transport collectif de voyageurs commis le
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302437_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A a été condamné à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violence en réunion suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours et de violence en réunion suivie d'incapacité supérieure
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502323_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Il fait valoir que l’intéressé a été condamné par le tribunal correctionnel de Mamoudzou pour des faits de violence en réunion, de nature à constituer une menace à l’ordre public et qu’il s’est vu refuser
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102301_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le 22 mars 2021, il a été interpellé par les fonctionnaires de police du commissariat de Laon pour violence en réunion sur personne chargée d'une mission de service public.
Source officielle3ème chambre
DTA_2310914_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Mme A, ressortissante roumaine née en 2001 a été interpellée et placée en garde à vue le 12 octobre 2023 pour les faits de " " vol violences en réunion et recel de vol en réunion ".
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2602895_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Pour prendre les décisions litigieuses, le préfet de police s’est fondé sur la circonstance que le comportement de l’intéressé a été signalé par les services de police le 27 janvier 2026 pour vol et violences
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2309034_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Le 10 septembre 2023, il a été interpellé par les services de police pour vol avec violence en réunion dans un lieu d'accès à un moyen de transport collectif de voyageurs.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504201_20250220
20 février 2025
20 février 2025
dossier de surendettement ; 3°) au ministère de l'économie, des finances et de la relance de bien vouloir instruire le contentieux connexe concernant la trésorerie de Paris 14ème, qui concerne des violences
Source officielle3ème chambre
DTA_2507882_20260209
9 février 2026
9 février 2026
C..., qui a été interpellé le 11 juin 2025 pour des faits de violence en réunion, le moyen tiré par celui-ci de l’atteinte excessive que son éloignement porterait à sa vie privée doit être écarté.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2404522_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A a été interpellé par les services de police et placé en garde à vue pour des faits de vol avec violence en réunion sous menace d'une arme et rébellion.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500265_20260210
10 février 2026
10 février 2026
que celui-ci a fait l’objet d’une condamnation pénale pour des faits de dégradation ou détérioration volontaire du bien d’autrui causant un dommage léger à Moorea en 2020 ainsi que pour des faits de violences
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2218100_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A a été interpellé, le 24 août 2022, pour des faits de vol avec violence en réunion par auteur ivre et agression sexuelle.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2603818_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B... représente une menace pour l’ordre public, que son comportement a, le 4 février 2026, été signalé pour violence en réunion par personne et agression sexuelle par personne ivre, a déjà fait l’objet
Source officielle3ème chambre
DTA_2402854_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., ressortissant portugais né en 1987, a été interpellé le 26 février 2024 à la suite de faits de violence en réunion.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103849_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Toutefois, il ressort également des pièces du dossier que l'intéressé a fait l'objet de dix-huit condamnations entre 2011 et 2020 notamment pour vol, violence en réunion ou pour des délits routiers impliquant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2602970_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... avait été signalé le 25 janvier 2026 pour des faits de violences en réunion avec arme, outrage et violences sur fonctionnaire de police, que l’intéressé « allègue être entré sur le territoire depuis
Source officielle7ème chambre
DTA_2314019_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
C soutient que les faits de violences en réunion suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours commis le 5 mai 2018 sur lesquels le CNAPS s'est notamment fondé pour lui refuser la délivrance d'une autorisation
Source officiellePage 1 sur 202