Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203924_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A, est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de détail de boissons en magasin spécialisé et elle exerce dans le secteur du commerce de détail de vins et alcools une activité d'achat/revente
Source officielle3ème chambre
DTA_2301283_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
, de la limonade Phénix, du décaféiné, des vins spéciaux, alcools et spiritueux retenus par le service au titre de l'exercice 2018, sont trop élevés, car ils n'ont pas été modifiés au cours des trois exercices
Source officielle3ème chambre
DTA_2301303_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
, de la limonade Phénix, du décaféiné, des vins spéciaux, alcools et spiritueux retenus par le service au titre de l'exercice 2018, sont trop élevés, car ils n'ont pas été modifiés au cours des trois exercices
Source officielle1ère chambre
DTA_2001361_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il a, d'une part, reconstitué le chiffre d'affaires des ventes de vins et des alcools significatifs figurant dans les factures d'achat, auquel a été appliqué un coefficient de bénéfice brut égal au rapport
Source officielle4ème chambre
DTA_2202331_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Une convention a été signée à cette fin le 22 avril 2015 pour un programme relatif à la période 2015 à 2017 concernant des vins d'Afrique pour un montant maximal d'aide de 310 752 euros.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2022350_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Quant aux achats d'alcools et de vins : 9.
Source officielle9ème chambre
DTA_2013944_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
L'interprofession des vins du Val de Loire (Interloire), qui a pour objet social le pilotage économique de la filière, la recherche et l'expérimentation, la défense et la promotion des vins du Val de Loire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302809_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ils sont gérants de la SARL Somadis, qui exploite un commerce de vins, bières, alcools et divers produits sous l’enseigne Wine Center.
Source officielle1ère chambre
DTA_2209969_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, la société Vins alcools et spiritueux de France, représentée par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle1ère chambre
DTA_2301287_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La SAS Vins, Alcools et Spiritueux de France (VASF), membre du groupe Castel, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur les années 2012 et 2013.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100140_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
des fournisseurs, l'activité de la société requérante comportant, sur des sites différents, une activité de vente au détail d'épicerie fine et d'ustensiles de cuisine, de restauration et de vente de vins
Source officielle3ème chambre
DTA_2007380_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
résulte de l'instruction que le service vérificateur a réintégré, dans les résultats de la société NHI International, des dépenses correspondant à divers achats de radiateurs, télévision, ordinateurs, vins
Source officielle1ère chambre
DTA_2001596_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Enfin, les chocolats chauds, thés et infusions, le vin chaud et les alcools vendus au verre ont été considérés comme consommés en dehors des repas.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101344_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B fait valoir que l'activité de vinification nécessite la présence permanente de l'exploitant car elle implique le contrôle régulier de la température des locaux dans lesquels sont fabriqués le vin, du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202850_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
La Société Bon Vin Inc Ltd est une société de droit anglais exerçant l'activité de négoce de vins, alcools, eaux et jus de fruits. Elle a été créée le 13 mars 2001 par M. A, décédé en 2010.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2406678_20260211
11 février 2026
11 février 2026
conditions particulières d’activité d’un bar de nuit, composé essentiellement d’une clientèle estudiantine, par réalisme économique, un abattement de 20% au lieu de 5% pour les achats de champagnes, vins
Source officielle3ème chambre
DTA_2207683_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée (SAS) Distribution Mouchotte, qui a une activité d’achat de tous fonds de commerce de vente au détail de vins, alcools, spiritueux à emporter
Source officielle3ème chambre
DTA_2008785_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
reconstitution du chiffre d'affaires de la SARL Le Kampotois en lui appliquant la méthode dite des liquides, c'est-à-dire à partir d'un ratio entre le chiffre d'affaires réalisé sur les liquides, tels que vins
Source officielle3ème chambre
DTA_2301498_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée (SAS) Distribution Mouchotte, qui a une activité d’achat de tous fonds de commerce de vente au détail de vins, alcools, spiritueux à emporter
Source officielle3ème chambre
DTA_2202450_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ils affirment tout d’abord que les alcools représentatifs sont la bière et le vin, la plupart des alcools forts n’étant que rarement vendus et servant la plupart du temps à la confection des cocktails
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