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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2104712_20250206
6 février 2025
6 février 2025
février 2020 qui rejette la demande de nullité de la cession des titres de la société Avantages par la société GIM2 alors qu'en tout état de cause, cette dernière société demande cette nullité pour vileté
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2219891_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Porte de la Villette.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2223763_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La société Villette immobilière est propriétaire d'un immeuble situé au n° 100 du boulevard de la Villette.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2323521_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
L'arrêté attaqué a ainsi été pris au nom de la ville de Paris et non au nom de l'Etat. 8.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2323541_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
L'arrêté attaqué a ainsi été pris au nom de la ville de Paris et non au nom de l'Etat, comme le préfet de police l'a au demeurant fait valoir dans son mémoire en défense. 7.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2323554_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
L'arrêté attaqué a ainsi été pris au nom de la ville de Paris et non au nom de l'Etat. 7.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305597_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Villette, conseiller ; - et les conclusions de Mme A..., rapporteuse publique.
Source officielle4ème chambre
DTA_2406443_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
L’Anah a pris le 30 novembre 2023 une décision de rejet de l’engagement relative à la prime de transition énergétique.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404342_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
contre cette décision ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au maire de la commune de Villennes-sur-Seine, ou aux services compétents de la ville, d'avoir à délivrer une décision de non-opposition à
Source officielle4ème chambre
DTA_2310793_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2104481_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Garron, rapporteur public, - les observations de Me Sillam substituant Me Verdier-Villet, représentant Mme C épouse A et de Mme B, représentant la ville de Marseille.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604079_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Saint-Georges-Haute-Ville.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2328368_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C..., représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2108412_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il suit de là que les requérants ne sont pas fondés à soutenir que la Ville de Paris a pris la décision attaquée lors qu'elle ne disposait pas de droit de préemption sur le bien préempté. 3.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2204202_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
En premier lieu, par un arrêté du 15 février 2021, régulièrement publié au bulletin municipal officiel de la Ville de Paris du 23 février suivant, Mme Marie Villette, secrétaire générale de la Ville de
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2017627_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
En dernier lieu, la candidature du couple a été proposée, avec deux autres, par la commission du 19ème arrondissement de la ville de Paris pour un logement situé 27 rue de la Villette, dans le 19ème arrondissement
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2109104_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par une décision du 17 mars 2021, la Ville de Paris a décidé d'exercer, au prix de 272 000 euros, le droit de préemption urbain sur l'immeuble sis 24, rue La Bruyère - 36, rue de la Rochefoucauld, en vue
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2109504_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par une décision du 17 mars 2021, la Ville de Paris a décidé d'exercer, au prix de 621 600 euros, le droit de préemption urbain sur l'immeuble sis 24, rue La Bruyère - 36, rue de La Rochefoucauld, en vue
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2108028_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par une décision du 17 mars 2021, la Ville de Paris a décidé d'exercer, au prix de 272 000 euros, le droit de préemption urbain sur l'immeuble en cause , en vue de réaliser un programme de trois logements
Source officielle4ème chambre
DTA_2406740_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Elle soutient qu’elle a pris le 26 novembre 2025 la décision d’octroyer la prime de transition énergétique « MaPrimeRénov ». Vu les autres pièces du dossier.
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