Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2301627_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
produit le 6 juillet 2021, qu'il n'aurait pas signé selon lui, alors qu'il s'agit bien de sa signature : elle a d'ailleurs porté plainte contre lui pour diffamation ; - à titre subsidiaire, une vérification
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101654_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Sur les conclusions à fin de vérification d'écritures : 4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200513_20250213
13 février 2025
13 février 2025
administrative afin d'identifier le signataire du protocole transactionnel et de l'avenant n° 1 du contrat de concession pour le compte de la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet ; 4°) d'ordonner une vérification
Source officielle6ème chambre
DTA_2200511_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
En deuxième lieu, s’agissant du grief tiré des incohérences de signatures, s’il n’incombe pas au professionnel de l’automobile d’assurer une vérification d’écritures, une incohérence flagrante dans les
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2309057_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
: 1°) Avant dire droit, de désigner un expert afin de procéder à la vérification des écritures entre les différents procès-verbaux intitulés " objet : contrôle sur réquisition parquet " et " récapitulatif
Source officielleChambre 2
DTA_2200430_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
exposer que le préfet devra justifier que l'avis a bien été signé en personne et de façon manuscrite par les différents médecins concernés, et des conditions de la collégialité, Mme G tend à une vérification
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106848_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
requête et des mémoires, enregistrés les 27 août 2021, 19 septembre 2022, 22 novembre 2022 et 27 mars 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Guey, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures
Source officielleChambre 1
DTA_2102131_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'ordonner une vérification d'écritures, qu'il y a lieu d'écarter le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure préalable à l'édiction de l'arrêté
Source officielleChambre 1
DTA_2101964_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'ordonner une vérification d'écritures, qu'il y a lieu d'écarter le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure préalable à l'édiction de l'arrêté
Source officielleChambre 1
DTA_2101965_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'ordonner une vérification d'écritures, qu'il y a lieu d'écarter le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure préalable à l'édiction de l'arrêté
Source officielleChambre 1
DTA_2101966_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'ordonner une vérification d'écritures, qu'il y a lieu d'écarter le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure préalable à l'édiction de l'arrêté
Source officielleChambre 1
DTA_2101967_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'ordonner une vérification d'écritures, qu'il y a lieu d'écarter le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure préalable à l'édiction de l'arrêté
Source officielleChambre 1
DTA_2101968_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'ordonner une vérification d'écritures, qu'il y a lieu d'écarter le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure préalable à l'édiction de l'arrêté
Source officielleChambre 1
DTA_2101969_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'ordonner une vérification d'écritures, qu'il y a lieu d'écarter le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure préalable à l'édiction de l'arrêté
Source officielleChambre 1
DTA_2101970_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'ordonner une vérification d'écritures, qu'il y a lieu d'écarter le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure préalable à l'édiction de l'arrêté
Source officielleChambre 1
DTA_2101971_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'ordonner une vérification d'écritures, qu'il y a lieu d'écarter le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure préalable à l'édiction de l'arrêté
Source officielleChambre 1
DTA_2101972_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'ordonner une vérification d'écritures, qu'il y a lieu d'écarter le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure préalable à l'édiction de l'arrêté
Source officielleChambre 1
DTA_2101973_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'ordonner une vérification d'écritures, qu'il y a lieu d'écarter le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure préalable à l'édiction de l'arrêté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2010988_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
des écritures comptables en matière d'impôt sur les sociétés sur la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 a été engagée avant l'envoi de l'avis de vérification en méconnaissance de l'article L. 47
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002967_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
n'a consulté aucun élément appartenant à la comptabilité du contribuable avant le début des opérations de contrôle de l'activité individuelle le 14 mai 2018, n'a pu procéder irrégulièrement à la vérification
Source officiellePage 1 sur 1193