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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2313751_20240215
15 février 2024
15 février 2024
commercialisation de ses autres produits ne permettrait pas de compenser les pertes liées au retrait de l'autorisation en litige, dès lors que l'Avadex 480 représente la majeure part de ses ventes dans
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107716_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Herbidis exploite un hypermarché sous l'enseigne " E. Leclerc " dans la commune des Herbiers (Vendée).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512244_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
d’affaires concernant le produit en cause alors que, d’une part, ses prévisions de volume de vente de ce produit pour la « dernière campagne » s’élèvent à deux millions six-cent mille litres à l’échelle
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_1914927_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Il résulte de l'ensemble des écritures de l'association CRIIGEN que la carence fautive qu'elle reproche à l'Etat consiste à ne pas avoir interdit à la vente l'ensemble des produits phytopharmaceutiques
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313693_20240215
15 février 2024
15 février 2024
de substitution au produit Avadex 480 dont le renouvellement est refusé, alors que l'Avadex Factor devait le remplacer et qu'il constitue le seul herbicide efficace pour les cultures du lin, de la betterave
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500554_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Elle soutient que : - le produit " PLEDGE " constitue un herbicide indispensable pour les exploitants agricoles français et en particulier les arboriculteurs ; - le retrait du produit aurait des conséquences
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402615_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
phytosanitaires éventuellement utilisés et les récurrences éventuelles ; - les mesures sollicitées font obstacle à l'exécution de la décision administrative à venir.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2120308_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
phytopharmaceutique " Safran ", dont la société Phyteurop était titulaire, et fixé la date limite pour la vente et la distribution des stocks restants de ce produit au 31 octobre 2021 et la date limite
Source officielle6ème chambre
DTA_2201999_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
n'était à redouter puisqu'elle a assorti sa décision du 13 septembre 2021 d'un délai de grâce de six mois pour la vente et la distribution du produit importé d'Espagne et de dix-huit mois pour son utilisation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401643_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
de ce produit, qui a représenté 8,8% de son chiffre d'affaires en 2023, et désorganiserait les circuits de distribution et les activités agricoles utilisant son produit ; - le Spannit représente 15%
Source officielle8ème chambre
DTA_1904305_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
marché de chaque produit phytopharmaceutique
Source officielle8ème chambre
DTA_1909158_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
marché de chaque produit phytopharmaceutique
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302609_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
En outre, il n’est pas établi, ni même allégué, que les produits phytopharmaceutiques contenant du prosulfocarbe, qui sont principalement utilisés comme herbicides pour le traitement des cultures de blé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008779_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par une décision du 30 septembre 2020, l'Anses a autorisé la mise sur le marché du produit phytopharmaceutique Gallup 360-K, herbicide à usage professionnel produit par la société Barclay Chemicals Manufacturing
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008781_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par une décision du 30 septembre 2020, l'Anses a autorisé la mise sur le marché du produit phytopharmaceutique Krypt 540, herbicide à usage professionnel produit par la société Barclay Chemicals Manufacturing
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2200534_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le syndicat professionnel Phyteis, qui regroupe des sociétés assurant la recherche, le développement, la fabrication et la vente de produits phytopharmaceutiques et a notamment pour objet de représenter
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302112_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Absence d’effets inacceptables sur les végétaux ou produits végétaux / 2.2.1.
Source officielle