Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101431_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
L'offre de la société Carib Agro n'a pas été retenue pour le lot n°1, lequel a été attribué à la société SCIC-Guadeloupe, en tant qu'attributaire de rang 1 et à la société Itel, attributaire de rang 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401761_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Elle soutient que : - les critères d'appréciation des offres sont imprécis et son offre a été rejetée alors qu'elle a obtenu des notes supérieures à l'entreprise attributaire notamment au niveau du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215276_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Cheneval, avocat de la société Libraire Vent d'Ouest - et les observations de Me Gourdain, substituant Me Marchand, avocat de Nantes Université
Source officielle1ère chambre
DTA_2101624_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par suite le requérant n'est pas fondé à soutenir que la société attributaire n'a proposé aucune " variante " par rapport à l'offre de base, ni, en tout état de cause, que sa proposition a été dénaturée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502587_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
, définie par référence à la fois à la norme SN EN 13659 et à un certain type de produits ; en fonction de ces critères, la classe de résistance au vent devant être respectée était a minima de classe 3
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401353_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
confié l'exploitation d'un espace de restaurant-bar-vente à emporter au sein de l'aéroport Bastia-Poretta au groupement d'entreprises solidaire SASU Brass'aria / SARL Villo concept / SAS Tukemu / SARL
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601336_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle soutient que : - la communication aux candidats des notes obtenues par l’entreprise concernée et l’attributaire sur chacun des critères de sélection, suffit à répondre aux exigences de motivation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215269_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
de classement, les notes qu'elle a obtenues sur chacun des trois critères, le nom de l'attributaire ainsi que les notes obtenues par ce dernier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215277_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
qu'elle a obtenues sur chacun des trois critères, le nom de l'attributaire ainsi que les notes obtenues par ce dernier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300812_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
; enfin, s'agissant du lot n° 237, il apparaît que l'offre qu'elle a remise n'a tout simplement pas été analysée alors qu'elle a été classée ; - le GCS n'établit pas que les attributaires des 21 lots
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301850_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Mme B a créé, en avril 2017, une entreprise individuelle de location de structures gonflables.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502174_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
type des offres devrait être bien plus grand, or il n'y a que 316 euros d'écart ce qui révèle que son offre a été diffusée à la société attributaire, l'entreprise SMAC ; - l'entreprise SMAC étant spécialisée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602161_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
La SARL RLS Occisolis soutient que : - elle a intérêt à agir ; elle n’a pas à démontrer qu’elle aurait été attributaire du marché ; un vice de procédure, tel que l’absence de détection d’une offre anormalement
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200384_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
En second lieu, la société Boyer soutient que le groupement attributaire a, pour la réalisation de la poutre de couronnement, méconnu l'article 23.2.3 du CCTP qui dispose " Aciers lisses.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502203_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A, représentant de la société Ana Ingénierie ; - et les observations de Me Guihard, substituant Me Briec, avocat du département de la Vendée .
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306668_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
été déclarée attributaire, enfin que ces pièces apportent la confirmation que la société O'Bike a passé commande en parfaite connaissance de cause de l'attribution future du marché.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400054_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
interrogé la société dans son courrier du 12 janvier 2024 et que cette dernière a correctement répondu dans son mémoire en défense ; - l'offre de la société attributaire est irrégulière et devait être
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510696_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Elle a complété cette information en transmettant, par courrier du 14 novembre 2025, les appréciations littérales, extraites du rapport d’analyse des offres, concernant l’offre de l’attributaire.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209178_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
La société Delepierre, qui a remis une offre pour l'attribution des lots nos 1, 2, 3, 4 et 5, et qui a été déclarée attributaire pour le secteur C du lot n° 3 et pour le secteur B du lot n°4, doit être
Source officielle3ème chambre
DTA_2301947_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
L’information sur les motifs du rejet de son offre dont est destinataire l’entreprise en application des dispositions précitées a notamment pour objet de permettre à la société non retenue de contester
Source officiellePage 1 sur 17