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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2404115_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B... a, d’une part, remis en cause le coefficient de valorisation génétique retenu par l’administration à 1,11 au lieu de 1,15 et a sollicité l’application d’une plus-value de 7 % au titre de son adhésion
Source officielle10ème chambre
DTA_2216364_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
de la plus-value qui a été déclarée à la date du transfert de domicile en Belgique, dès lors que la différence entre la valorisation des titres dans la déclaration d'exit tax et leur valorisation par
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2315396_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de méthodes de valorisation directement aux titres de la société GROUPE RESERVOIR sur la base des comptes consolidés du groupe sans application d'une quelconque décote de holding ; - la valeur de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104087_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
valeur comptable d'origine, les plus-values latentes constatables au moment de la cessation d'activité devant être immédiatement soumises à l'impôt sur le revenu.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100021_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
année la plus-value réalisée, d'autre part, remis en cause l'évaluation de la valeur des parts sociales cédées, qu'elle a estimé minorée, dans sa proposition de rectification, à hauteur de 129 135 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2100338_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Elle soutient que : - il n'existe pas d'écart significatif entre le prix convenu pour la cession du fonds de pharmacie dont Mme B était associée et sa valeur vénale ; - la valeur estimative du fonds
Source officielle2ème chambre
DTA_2100339_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Elle soutient que : - il n'existe pas d'écart significatif entre le prix convenu pour la cession du fonds de pharmacie dont elle était associée et sa valeur vénale ; - la valeur estimative du fonds
Source officielle2ème chambre
DTA_2100340_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Ils soutiennent que : - il n'existe pas d'écart significatif entre le prix convenu pour la cession du fonds de pharmacie dont Mme A était associée et sa valeur vénale ; - la valeur estimative du fonds
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203434_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Cette valeur doit être établie, en priorité, par référence à la valeur qui ressort de transactions portant, à la même époque, sur des titres de la société, dès lors que cette valeur ne résulte pas d'un
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200567_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
de cession de valeurs mobilières.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102531_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
10 % de la valeur nominale des titres reçus. () ". 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001182_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Elle soutient que : - l'administration, pour établir la valeur des titres de l'officine, n'a pas tenu compte de circonstances factuelles ayant une incidence négative sur sa valorisation, à savoir le
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203435_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Cette valeur doit être établie, en priorité, par référence à la valeur qui ressort de transactions portant, à la même époque, sur des titres de la société, dès lors que cette valeur ne résulte pas d'un
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102721_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Toutefois, contrairement à ce qu'il affirme, la plus-value immobilière n'est pas fondée sur l'article L. 17 du livre des procédures fiscales mais découle des conséquences de cette nouvelle valeur sur l'échange
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102720_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
valeur sur l'échange réalisé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102243_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
H avait omis de déclarer une plus-value pour présentation de patientèle comptabilisée à hauteur de 34 000 euros ; - le service a considéré à tort que la valeur d'origine de la présentation de patientèle
Source officielle3ème chambre
DTA_2006105_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B était exonéré de l'imposition sur la plus-value immobilière en l'absence de plus-value.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2118858_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En second lieu, les impositions supplémentaires en litige résultent de la remise en cause de la valeur servant de base de calcul de la plus-value immobilière.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2318188_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
214-6 de ce même plan : « La valeur brute d'un actif est sa valeur d'entrée dans le patrimoine (…). / La valeur nette comptable d'un actif correspond à sa valeur brute diminuée des amortissements cumulés
Source officielle3ème chambre
DTA_2001571_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
mobilières, de droits sociaux, de titres mentionnés au 1° de l'article 118 et aux 6° et 7° de l'article 120, de droits portant sur ces valeurs, droits ou titres ou de titres représentatifs des mêmes valeurs
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