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21 350 résultats pour « validation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206046_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

{"d\u00e9cision": "Le moyen tir\u00e9 de l'incomp\u00e9tence de l'autorit\u00e9 signataire est \u00e9cart\u00e9, car celle-ci disposait d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature valide.

Résumé IA — à vérifier

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Annonces BODACC214 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

VALIDATION INDUSTRIALISATION DECISION

SIREN 437612799Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

04/06/2026

Voir →

Créations

POLE EXPERTISE ET VALIDATION

SIREN 102037256Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

07/04/2026

Voir →

Modifications diverses

CENTRE D'EXPERIMENTATION ET DE VALIDATION DES TECHNIQUES D'INTERVENTION SUR CHAUDIERES NUCLEAIRES A EAU PRESSURISEE

SIREN 334257672Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

10/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

C-Validation

SIREN 983952763Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

25/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

INSTALLATION INTEGRATION VERIFICATION VALIDATION CONCEPT

SIREN 949270490Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

09/11/2025

Voir →

TA

10ème chambre

DTA_2307198_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Mme B soutient que son permis n'est pas falsifié, ainsi qu'il ressort notamment des deux certificats établis par le ministère de l'Intérieur algérien validés par le consulat algérien à Paris et de l'attestation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301170_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

de l'expérience a refusé de lui accorder la validation du module 3 " réaliser des soins adaptés à l'état clinique de l'enfant " ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est de valider le module

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301172_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

de l'expérience a refusé de lui accorder la validation du module 3 " réaliser des soins adaptés à l'état clinique de l'enfant " ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est de valider le module

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301249_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

de l'expérience a refusé de lui accorder la validation du module 3 " réaliser des soins adaptés à l'état clinique de l'enfant " ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est de valider le module

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100877_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

professionnels, dont la validation est sollicitée.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2009123_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La durée des périodes de services validés s'exprime en trimestres.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2009302_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La durée des périodes de services validés s'exprime en trimestres.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303833_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

si toutes les UE du semestre sont validées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105821_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

professionnels, dont la validation est sollicitée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104440_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

de jury, / - valider le redoublement ou l'exclusion pour insuffisance de résultats. / 8.1 : Validation d'une unité d'enseignement / Pour valider une unité d'enseignement (UE), l'élève doit obtenir une

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205447_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Mme Comte, inscrite dans une démarche de validation des acquis de l'expérience en vue d'obtenir le diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture, s'est présentée devant le jury de validation des acquis de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205448_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Mme A, inscrite dans une démarche de validation des acquis de l'expérience en vue d'obtenir le diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture, s'est présentée devant le jury de validation des acquis de l'expérience

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205495_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Mme B, inscrite dans une démarche de validation des acquis de l'expérience en vue d'obtenir le diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture, s'est présentée devant le jury de validation des acquis de l'expérience

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205411_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Mme B, inscrite dans une démarche de validation des acquis de l'expérience en vue d'obtenir le diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture, s'est présentée devant le jury de validation des acquis de l'expérience

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205935_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Mme B, inscrite dans une démarche de validation des acquis de l'expérience en vue d'obtenir le diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture, s'est présentée devant le jury de validation des acquis de l'expérience

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205311_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 pour la validation de l'UC 3.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2201410_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

la notification de la validation est d'un an.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205599_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Mme A, inscrite dans une démarche de validation des acquis de l'expérience en vue d'obtenir le diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture, s'est présentée devant le jury de validation des acquis de l'expérience

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2000752_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

La durée des périodes de services validés s'exprime en trimestres.

Source officielle