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4 résultats pour « valeurs immobilieres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_1907603_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La société requérante a supporté des frais grevant la cession de ce bien immobilier et a déduit la taxe sur la valeur ajoutée s'y rapportant, pour un montant de 183 438 euros.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002296_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

AG concernait l'acquisition des seuls titres de la société RTS Immobilien AG, à l'exclusion d'une créance de compte-courant d'associé ; dès lors, pour déterminer la plus-value réalisée lors de la cession

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1910425_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par une décision du 17 octobre 2019, le maire d'Arles a exercé au nom de cette commune le droit de préemption urbain sur des parcelles vendues par la société de droit italien Immobiliare San Giovanni SRL

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2537196_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

De Belmont, Chateau Belmont Sa, Domitys SAS, Domitys Nord SARL, Domitys Nord Ouest SARL, Domitys Est SARL, Domitys Centre Ouest SARL, Domitys Sud Est SARL, Domitys Sud Ouest SARL, Domitys Gestion Immobiliere

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CONSEIL ET VALEURS IMMOBILIERES

SIREN 910981240Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/07/2026

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Procédures collectives

SCI VALEURS IMMOBILIERES JC

SIREN 504676636Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

Dépôt de l'état de collocation — Avis de dépôt de l'état de collocation du déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise, par la SCP PETIT MARCOT HOUILLON & Associés, Avocats concemant la liquidation judiciaire en date du 20 février 2018. Liquidateur judiciaire désigné Maître Yannick MANDIN SELARL MMJ - 23 rue Victor Hugo - BP 159 - 95304 Cergy-Pontoise Cedex. Publication effectuée le 25 juin 2025 par MEDIALEX dans le journal d'annonces légales la gazette du val d'oise; Les contestations s

21/12/2025

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Dépôts des comptes

SAS VALEURS IMMOBILIERES ASSOCIEES

SIREN 839399045Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

04/12/2025

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Dépôts des comptes

OPTIMISATION DE VALEURS IMMOBILIERES & LOCATION D'ACCESSOIRES DECORATIFS BOURGOGNE

SIREN 520177114Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

02/12/2025

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Dépôts des comptes

K.I.V.I. KAPITAL INVESTISSEMENT VALEURS IMMOBILIERES

SIREN 501651889Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

16/09/2025

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