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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201467_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La société BRED Banque Populaire a déposé une déclaration relative à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises de l'année 2020 et a acquitté l'imposition corrélative calculée par ses soins.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203120_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté a déposé une déclaration de liquidation et de régularisation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises de l'année 2020 et a acquitté l'imposition
Source officielle1ère chambre
DTA_2108963_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La société BNP Paribas Lease Group a déposé une déclaration de liquidation et de régularisation des cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises des années 2018 et 2019 n° 1329 DEF et a acquitté l'imposition
Source officielle1ère chambre
DTA_2109545_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La société BNP Paribas Factor a déposé une déclaration de liquidation et de régularisation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises de l'année 2018 n° 1329 DEF et a acquitté l'imposition
Source officielle1ère chambre
DTA_2108230_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La société BNP Paribas Personal Finance a déposé une déclaration de liquidation et de régularisation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises de l'année 2018 n° 1329 DEF et a acquitté l'imposition
Source officielle1ère chambre
DTA_2108538_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La société BNP Paribas Arbitrage a déposé une déclaration de liquidation et de régularisation des cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises des années 2018 et 2019 n° 1329 DEF et a acquitté l'imposition
Source officielle1ère chambre
DTA_2107730_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La société BNP Paribas a déposé, sur le fondement de l'article L. 62 du livre des procédures fiscales, une déclaration de liquidation et de régularisation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Source officielle1ère chambre
DTA_2203068_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La Banque Populaire Val de France a déposé une déclaration de liquidation et de régularisation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises de l'année 2020 et a acquitté l'imposition calculée
Source officielle1ère chambre
DTA_2202210_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La société BPIFRANCE a déposé une déclaration de liquidation et de régularisation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises de l'année 2020 n° 1329 DEF et a acquitté l'imposition calculée
Source officielle3ème chambre
DTA_2006699_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La société fait valoir qu'elle enregistrait quotidiennement les recettes par mode de paiement et par taux de taxe sur la valeur ajoutée, chaque mode de paiement faisant l'objet d'un dépôt spécifique à
Source officielle1ère chambre
DTA_2201447_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est égale à une fraction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise, telle que définie à l'article 1586 sexies. () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2203016_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La société Caisse d'épargne et de prévoyance CEPAC a déposé une déclaration de liquidation et de régularisation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises de l'année 2020 n° 1329 DEF et a
Source officielle1ère chambre
DTA_2202592_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La société Caisse d'Epargne Grand Est Europe a déposé une déclaration de liquidation et de régularisation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises de l'année 2020 n° 1329 DEF et a acquitté
Source officielle1ère chambre
DTA_2310665_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par la présente requête, la société BRED Banque Populaire sollicite la décharge des cotisations supplémentaires de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de taxe additionnelle et de frais de
Source officielle1ère chambre
DTA_2204472_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La société Crédit Foncier de France a déposé une déclaration de liquidation et de régularisation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises des année 2017 et 2018 et a acquitté les impositions
Source officielle1ère chambre
DTA_2211806_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par suite, la requérante n'est pas fondée à soutenir que la taxe de risque systémique constituerait un service extérieur déductible de la valeur ajoutée Sur la contribution au fonds de garantie des dépôts
Source officielle1ère chambre
DTA_2203859_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La société Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts de France a déposé une déclaration de liquidation et de régularisation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises de l'année 2020 n° 1329
Source officielle1ère chambre
DTA_2202690_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La société Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou- Charentes a déposé une déclaration de liquidation et de régularisation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises de l'année 2020
Source officielle1ère chambre
DTA_2309262_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La Banque Populaire Rives de Paris a acquitté des cotisations primitives de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises au titre des années 2020 et 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203226_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La société anonyme coopérative Casden Banque Populaire est assujettie à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qu'elle a spontanément acquittée au titre de l'année 2020.
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