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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2503603_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise pour évaluer les préjudices qu'il subit des suites d'un accident survenu alors qu'il circulait le 4 avril 2024 au volant de son véhicule
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307310_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A... a pu utiliser d’autres véhicules, son couple disposant de plusieurs véhicules ; - les réparations effectuées sur le véhicule et les troubles de jouissance liés à la privation du véhicule durant les
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205599_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Lors de la rencontre de deux véhicules, l'un sortant du garage et l'autre souhaitant y entrer, le véhicule entrant ne sera pas contraint d'effectuer une marche arrière sur la route pour laisser passer
Source officielle2ème chambre
DTA_2402252_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
C, ignorant l'identité des passagers d'un véhicule garé devant son domicile, a brutalement ouvert la portière de ce véhicule, en sortant son couteau qu'il n'a rangé que lorsqu'il a reconnu les passagers
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309075_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier, d'une part, que la société pétitionnaire a prévu la construction de soixante-cinq places de stationnement, dont soixante-deux en sous-sol, soit
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306961_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier, d'une part, que la société pétitionnaire a prévu la construction de soixante-cinq places de stationnement, dont soixante-deux en sous-sol, soit
Source officielle9ème chambre
DTA_2407560_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
L'arrêté attaqué retient que l'accès au projet rue de Rivière est insuffisant par rapport au flux généré par les véhicules entrant et sortant des 51 logements ainsi que des copropriétés voisines, et que
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200967_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que la façade de Mme C désormais mitoyenne au porche comprend une fenêtre qui surplombera les véhicules, notamment ceux sortant du bâtiment qui stationneront sous le porche
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202338_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
regard de sa largeur de 2,56 mètres tel que cela ressort du " plan parking - zoom sur accès " annexé à la demande de permis de construire litigieuse, ne permettant pas la circulation simultanée de véhicules
Source officielle9ème chambre
DTA_2304341_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
et que par ailleurs aux heures de pointe, les véhicules sortant de la construction projetée entreraient en conflit avec la file d'attente du feu tricolore situé à proximité immédiate.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201716_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Elle soutient que : - le certificat d'urbanisme attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - la position de l'accès au terrain offre une bonne visibilité pour les véhicules sortants ; -
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302077_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Eu égard à cette configuration des lieux, la visibilité est significativement réduite, tant pour les véhicules sortant de la parcelle que pour ceux qui circuleraient sur la voie, alors que celle-ci est
Source officielle1ère chambre
DTA_2200176_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Lorsque l'accès à la voie publique avec un véhicule est de nature à mettre en cause la sécurité de la circulation, le président du conseil départemental n'est pas tenu de permettre l'accès en modifiant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400194_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
sortants tandis que le trafic moyen journalier sur cette route est d’environ 10 000 véhicules.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204239_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Pour établir que la borne en cause se serait relevée de façon intempestive alors que leur véhicule sortait de la rue le 17 août 2021, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303266_20260219
19 février 2026
19 février 2026
élément de nature à justifier ce risque, la commune fait valoir dans ses écritures en défense que les deux accès sur la route départementale 238 sont prévus en recul d’une construction préexistante, les véhicules
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100223_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
empruntant la piste bidirectionnelle devront respecter les panneaux de signalisation " Cédez le passage " implantés aux numéros : - 27 de l'avenue de Brindos - 12 de l'allée Saint Victor (priorité aux véhicules
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2109366_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Pour établir que la borne escamotable située à l'angle de l'avenue Napoléon Bonaparte, en sortant du cours Mirabeau à Aix-en-Provence, se serait relevée de façon intempestive alors que son véhicule sortait
Source officielle9ème chambre
DTA_2202207_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Les véhicules sortant du terrain d'assiette du projet ne peuvent d'ailleurs pas traverser cette voie.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206448_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
l'accès litigieux, la largeur de la bande végétalisée à laquelle s'ajoute un large trottoir et une bande de stationnement latéral assurent une zone de transition de nature à sécuriser l'insertion des véhicules
Source officiellePage 1 sur 92