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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403998_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
du 27 février 2024 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a rejeté son recours hiérarchique à l'encontre de la décision lui retirant l'utilisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2400805_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un arrêté du 6 mars 2024, le maire de la commune de Vieux-Charmont a interdit l'utilisation des véhicules radiocommandés à moteur thermique sur l'ensemble du circuit AMCC de Vieux-Charmont.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403308_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
optimale ; les transporteurs ne sont pas aptes à proposer des véhicules de 26 tonnes en nombre suffisant pour pallier l'impossibilité de faire circuler des véhicules de 44 tonnes ; l'utilisation de véhicules
Source officielle1ère chambre
DTA_2100230_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
d'un véhicule personnel ; au surplus, il n'était pas habilité à utiliser un véhicule de l'entreprise ; l'utilisation du véhicule personnel rendant le parcours le moins chronophage devait être privilégiée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009559_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
dans l'allée ou faciliter l'accès et l'utilisation des véhicules de lutte contre l'incendie.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306613_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ils soutiennent que : - les dépenses effectuées par la société Hôtel Terriciae pour l’utilisation des véhicules personnels de Mme Bono peuvent être comptabilisées en charges déductibles au titre des
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306628_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ils soutiennent que : - les dépenses effectuées par la société Hôtel Terriciae pour l’utilisation des véhicules personnels de Mme Bono peuvent être comptabilisées en charges déductibles au titre des
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2601398_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite ; il est mécanicien au sein du service départemental d’incendie et de secours, ce qui nécessite des déplacements réguliers et l’utilisation de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100113_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
son secrétaire général, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 9 juillet 2020 par laquelle le conseil d'administration du SDIS de la Moselle a approuvé le règlement portant sur l'utilisation
Source officielle9ème chambre
DTA_2008120_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il ressort des pièces versées que, s'agissant des faits d'utilisation du véhicule de service qui lui sont reprochés, Mme Fall a fait usage de ce véhicule, sans autorisation, pour les trajets entre son
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400806_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Vieux-Charmont a interdit l'utilisation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304326_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A a été contrôlé le 6 mars 2023 à 10 heures 50 au volant de son véhicule, sur le territoire de la commune de Marseille, alors qu'il avait dépassé, la vitesse autorisée de plus de 40 km/h, le véhicule ayant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501956_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la privation de son permis de conduire l'empêche d'exercer son activité professionnelle de plombier, qui suppose l'utilisation d'un
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301117_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
respectées par l'administration, d'autre part parce que la réalité des infractions n'est pas établie ; - La condition d'urgence est remplie dans la mesure où il est fonctionnaire de police et que l'utilisation
Source officielle8ème chambre
DTA_2102600_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
patrimoniale, ainsi que le refus d'élaborer un rapport hebdomadaire sur ses activités, et sur un mode de communication inadapté, des autocorrections de ses horaires dans le système de pointage et une utilisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2305231_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
requête est recevable ; - la décision contestée méconnaît les dispositions de l'article L. 2123-18-1-1 du code général des collectivités territoriales et celles du règlement intérieur portant sur l'utilisation
Source officielle8ème chambre
DTA_2308709_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
cette délibération du 8 juillet 2021 que la prise en compte des jours télétravaillés s'effectue sur la base d'une estimation en début d'année et que le règlement intérieur relatif aux conditions d'utilisation
Source officielle1ère chambre
DTA_1901149_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
véhicule au cas par cas " et " qu'il y a lieu non pas de se référer aux conditions d'utilisation du véhicule mais de rechercher, compte tenu de ses caractéristiques lors de l'acquisition, l'usage auquel
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200396_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
a pour objet même de poursuivre, consistant à inciter à l’acquisition ou à l’utilisation de véhicules émettant moins de polluants atmosphériques. 16.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106396_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
d'une décision créatrice de droits ; l'avantage en nature que constituait l'utilisation d'un véhicule de service avec remisage à domicile représente une partie de sa rémunération ; le retrait est illégal
Source officiellePage 1 sur 730