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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601630_20260316

16 mars 2026

A... et à toutes personnes présentes de son chef de quitter le tunnel à proximité de l’aire de jeux pour enfants du parc Félix Lavit, situé sur une parcelle cadastrée Toulouse-Marengo, section AD, n°203

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508925_20250807

Administratif

7 août 2025

, et pour la mise en œuvre de laquelle il s'appuie sur l'association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ADSEA) des Hautes-Alpes, à laquelle il a confié plusieurs composantes

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2408549_20260323

23 mars 2026

C... épouse A... et M. D... A..., agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs deux enfants mineurs, B... A... et E...

9ème chambre

DTA_2105842_20230914

14 septembre 2023

La circonstance qu'il s'agisse d'une micro-crèche qui n'accueillera au maximum que dix enfants ne permet toutefois pas d'établir que l'ensemble des parents habiteront à proximité et viendront exclusivement

2ème chambre

DTA_2207361_20250327

27 mars 2025

Par ailleurs, il résulte de l'instruction que l'accident a eu lieu alors que la jeune A jouait avec d'autres enfants à distance des adultes dans cette zone gravillonnée du parc qui, bien qu'en périphérie

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2215727_20221115

15 novembre 2022

B, le père de ses enfants. Par un arrêté du 9 février 2021, le ministre de l'intérieur a temporairement suspendue Mme A de ses fonctions en lui maintenant son traitement.

4ème chambre

DTA_2105226_20230323

23 mars 2023

Alors qu'elle faisait usage d'un toboggan gonflable, elle a chuté et s'est fracturée le condyle externe de l'humérus droit.

3ème Chambre

DTA_2104484_20230525

25 mai 2023

des autres usagers scolaires.

1ère chambre

DTA_2201019_20221108

8 novembre 2022

Le déféré a été notifié à la commune de Chenevrey-et-Morogne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Urgences

DTA_2512512_20251022

22 octobre 2025

A...

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603087_20260220

20 février 2026

, aménagé avec l’aide des agents municipaux et alors que les terrains d’accueil à proximité sont pleins et qu’elle a une activité professionnelle d’auto-entrepreneur comme son conjoint et que leurs enfants

5ème Chambre

DTA_2307370_20250930

30 septembre 2025

A...

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504161_20250725

25 juillet 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Kubarynka, greffière d'audience, Mme Guilbert a lu son rapport et entendu Mme B qui a déclaré souffrir d'asthme sévère, être actuellement hébergée

4ème Chambre

DTA_2209969_20251120

20 novembre 2025

alors que trois enfants marcheurs étaient à proximité et que l’enfant ayant été hospitalisée le soir-même pour une fracture sans explication sur l’origine du traumatisme, un signalement a été transmis

1ère Chambre

DTA_2306948_20251031

31 octobre 2025

A... demandent au tribunal d’annuler la décision du président du conseil régional de Bretagne refusant la création d’un arrêt de transport scolaire à proximité du 3, haute ville au Mené et d’enjoindre

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206629_20220908

8 septembre 2022

Elle ajoute que l'occupation ainsi constatée perdure à la date de l'audience, qu'elle fait obstacle à la jouissance en toute tranquillité, par les enfants, du skateparc situé à proximité immédiate et de

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202000_20220921

21 septembre 2022

français ; son fils lui a été confié par un jugement d'assistance éducative ; le juge des enfants n'a jamais remis en cause sa présence auprès de son fils ; il a pu quitter le foyer parental lorsque ses

6ème chambre

DTA_2208233_20250206

6 février 2025

au tibia leur enfant mineur A le 31 mars 2021, lui causant une plaie transversale à type de lambeau de la face antérieure du tibia droit ; - les circonstances dans lesquelles cet accident a eu lieu sont

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316849_20240131

31 janvier 2024

et des riverains, et de la présence de nombreux enfants dans ce campement à proximité de la voie autoroutière et d'un étang privé, d'autre part, de l'entrave à l'utilisation normale de la voie publique

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505260_20250820

20 août 2025

ses enfants D, A et C, sur le fondement du 1° de l'article L. 131-5 du code de l'éducation.