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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303474_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2024, l'association nationale pour la protection des eaux et rivières, truite-ombre-saumon déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402783_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
le 25 octobre 2024, les associations France nature environnement (FNE) Midi-Pyrénées, France nature environnement Hautes-Pyrénées, l'Association nationale pour la protection des eaux et rivières - Truites
Source officielle9ème chambre
DTA_2200380_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 31 août 2023, l'association nationale pour la protection des eaux et rivières, truite ombre et saumon
Source officielle2ème chambre
DTA_2202515_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 12 juillet 2022 et le 20 avril 2023 l’association nationale pour la protection des eaux et rivières, truite-ombre-saumon (ANPER-TOS
Source officielle1ère chambre
DTA_2401803_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Par la présente requête, l'association nationale pour la protection des eaux et rivières, Truite-Ombre-Saumon, demande l'annulation de cet arrêté.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2200534_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
janvier et 17 février 2022, 19 janvier et 9 février 2023, les associations Notre Affaire à Tous, Pollinis, Biodiversité sous nos pieds, l'Association nationale pour la protection des eaux et rivières Truite-Ombre-Saumon
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001494_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
article précise que " les territoires sur lesquels des autorisations peuvent être délivrées sont délimités par arrêté préfectoral au vu, notamment, des dégâts de cormorans enregistrés au cours des saisons
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2500317_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
2025, les associations France nature environnement (FNE) Occitanie Pyrénées, FNE Hautes-Pyrénées, l'association Cauterets Devenir et l'Association nationale pour la protection des eaux et rivières - Truites
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300882_20260219
19 février 2026
19 février 2026
justice administrative, enregistré le 4 octobre 2025, l’association Défense des milieux aquatiques, l’association Sea Shepherd France, l’association nationale pour la protection des eaux et rivières Truite-Ombre-Saumon
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300888_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
mémoire en production de pièces et un mémoire, enregistrés le 31 mars 2023 et le 8 mai 2023, l'association Défense des milieux aquatiques, l'association nationale pour la protection des eaux et rivières, truite-ombre-saumon
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300920_20260219
19 février 2026
19 février 2026
avril et 19 avril 2023, 28 septembre et 2 décembre 2024, l’association Défense des milieux aquatiques, l’association Sea Shepherd France, l’association nationale pour la protection des eaux et rivières Truite-Ombre-Saumon
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300926_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
mémoires en production de pièces et un mémoire, enregistrés le 4 avril 2023 et le 8 mai 2023, l'association Défense des milieux aquatiques, l'association nationale pour la protection des eaux et rivières, truite-ombre-saumon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200495_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
lequel la préfète des Landes a fixé les conditions d'exercice de la pêche en eau douce en 2022 pour les espèces migratrices dans le département, en tant qu'il autorise la pêche aux engins et filets des saumons
Source officielle3ème chambre
DTA_2002442_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
le 21 octobre 2022, les associations France nature environnement (FNE) Midi-Pyrénées, France nature environnement Hautes-Pyrénées, l'Association nationale pour la protection des eaux et rivières - Truites
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205521_20250225
25 février 2025
25 février 2025
environnement Occitanie Pyrénées, l'association France nature Hautes-Pyrénées, l'association de protection des rivières ariégeoises Le Chabot, l'association nationale pour la protection des eaux et rivières, truite-ombre-saumon
Source officielle3ème chambre
DTA_2303176_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Saujon ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2401078_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
; la pêche des anguilles de moins de 12 cm est désormais possible, la pêche de l'anguille jaune, du saumon atlantique et de la truite de mer sera ouverte à compter du 1er avril 2024, la pêche de la grande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200614_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
la conservation du cadre de vie d'Oloron et du Bager (Accob), AAPPMA du Gave d'Oloron, AAPPMA Le Pesquit, AAPPMA des Baïses, AAPPMA La Gaule Paloise, AAPPMA La Gaule Aspoise, Sepanso 40, Sepanso 64, Salmo
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100155_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
et la truite de mer les mêmes relations que la grande mulette entretient avec la lamproie ; la pêche aux engins et filets du saumon et de la truite de mer dans le bassin de l'Adour ne respecte pas cet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100157_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
et la truite de mer les mêmes relations que la grande mulette entretient avec la lamproie ; la pêche aux engins et filets du saumon et de la truite de mer dans le bassin de l'Adour ne respecte pas cet
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