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10 résultats pour « tricherie au jeu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2107514_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Sur la responsabilité de la commune de Trith-Saint-Léger : 2.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226278_20221224

Administratif

24 décembre 2022

24 décembre 2022

Dans le cadre du groupe de supporters dont il fait partie il diffuse des messages à teneur politique, par le truchement de bannières déployées dans les stades.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200804_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

justifier de son état civil, la requérante produit à l'appui de sa requête un duplicata du volet n°1 de son acte de naissance selon lequel elle est née le 19 juin 1983 à Mindouli (Congo) sous l'identité Jesus

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508011_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

femme commis du 7 juillet 2012 au 3 juillet 2022, pour des faits de violences sur sa femme et des faits de menaces de mort réitérées sur sa femme et sur ses deux filles majeures, commis, eu égard au jeu

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101288_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par un courrier du 16 novembre 2020, Mme A, par le truchement de son conseil, a saisi la commune du Guilvinec d'une réclamation indemnitaire tendant à la réparation de ses préjudices, et à ce qu'une signalisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602373_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

B... avec d’autres personnes détenues, il n’est pas exclu que la ou les clés USB soient rentrées par le truchement de visiteurs, que le placement en garde à vue de l’intéressé laisse à penser que les faits

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001053_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B, par le truchement de son conseil, avait par un courrier avec accusé de réception du 21 juin 2018 demandé la réparation de ses préjudices et que par suite il ne pouvait introduire sa requête devant le

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200428_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Par un courrier du 7 juin 2019, Mme B a demandé le rétablissement de cette prime, si besoin par le truchement de l'indemnité de sujétions, fonctions et expertise (IFSE).

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2423525_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Règlements des Ligues : / - en premier ressort, pour ce qui concerne les compétitions fédérales (hors réserves techniques qui relèvent de la compétence de la Commission Fédérale des Arbitres-Section Lois du Jeu

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2004421_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

L'administration fiscale expose également que M. et Mme B ont disposé de comptes bancaires sis auprès de la banque HSBC à Genève par le truchement de sociétés interposées établies aux Îles Vierges Britanniques

Source officielle