CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

1ère chambre

DTA_2202077_20250321

21 mars 2025

mai 2000 portant interdiction de la circulation des poids lourds de plus de 19 tonnes sur la RD 16 : rue Saint Pierre, place du Marché, rue du Centre, place de l'Eglise et rue de Trouville, dans la traversée

Page 1 sur 16

Suivant →

TA

2ème chambre

DTA_2201282_20250522

Administratif

22 mai 2025

ces véhicules rue Denis Papin ; - par un arrêté municipal du 30 août 2004, le maire de la commune d'Ussel a interdit la circulation des véhicules de transport de marchandises en transit pour la traversée

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300467_20250522

22 mai 2025

Ils soutiennent que : - par un arrêté municipal du 30 août 2004, le maire de la commune d'Ussel a interdit la circulation des véhicules de transport de marchandises en transit pour la traversée de l'agglomération

4ème chambre

DTA_2302888_20251106

6 novembre 2025

lieux était différente de celle des autres lieux communaux sur lesquels de telles plateformes étaient installées et présentait un caractère dangereux eu égard à la nécessité pour les riverains de traverser

6ème chambre, JU

DTA_2008934_20250318

18 mars 2025

sécurité mis en place par le maire au titre de ses pouvoirs de police sur son territoire, et non pas d'un dommage ayant pour origine un défaut d'entretien d'un ouvrage public départemental, dans sa traversée

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201281_20220927

27 septembre 2022

Denis Papin qui est étroite ; - par un arrêté municipal du 30 août 2004, le maire de la commune d'Ussel a réglementé la circulation des véhicules de transport de marchandises en transit dans la traversée

magistrat LE SIMPLE

DTA_2105533_20230119

19 janvier 2023

L'entretien d'une route départementale, même dans la traversée d'une agglomération, incombe au département et il ressort de la convention d'entretien conclue entre le département et la commune que l'ouvrage

6ème Chambre

DTA_2102829_20221003

3 octobre 2022

Il soutient que : - les coussins berlinois installés pour réduire la vitesse de circulation sur la route départementale n°2 dans la traversée du village de Saint-Vivien génèrent un bruit excessif pour

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201279_20220927

27 septembre 2022

Denis Papin qui est étroite ; - par un arrêté municipal du 30 août 2004, le maire de la commune d'Ussel a réglementé la circulation des véhicules de transport de marchandises en transit dans la traversée

2ème chambre

DTA_2201961_20250123

23 janvier 2025

Si le département, qui reste propriétaire de la voirie départementale dans la traversée des agglomérations, est chargé, en application des articles L. 131-2 et L. 131-3 du code de la voirie routière, de

1ère Chambre

DTA_2006270_20231121

21 novembre 2023

La délimitation du secteur ZP2 est justifiée par le fait que " ces secteurs couvrent les principaux axes d'entrée et de traversée de l'agglomération principale de Guérande que la ville souhaite préserver

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507528_20251113

13 novembre 2025

la suspension de l’exécution de l’arrêté du 14 octobre 2025, par lequel le maire de Lavaur a temporairement réglementé la circulation des véhicules dont le poids est supérieur à 7,5 tonnes dans l’agglomération

3ème chambre

DTA_2302457_20251107

7 novembre 2025

L’article L. 2213-1 du même code dispose que : « Le maire exerce la police de la circulation sur (…) les routes départementales et (…) à l'intérieur des agglomérations (…) ».

2ème chambre

DTA_2201827_20250204

4 février 2025

délibération du 3 février 2023 adoptée par le conseil départemental de la Haute-Vienne autorisant les communes et les groupements de communes à réaliser sur le domaine public routier départemental en traverse

4ème Chambre

DTA_1805541_20230223

23 février 2023

Par ailleurs, et au demeurant, cette congestion récurrente est à l'origine d'inconvénients pour les usagers, qui voient, durant plusieurs périodes de la journée, leur temps de traversée de l'agglomération

1ère chambre

DTA_2100450_20230721

21 juillet 2023

construction à usage d'habitation individuelle de 176,30 m² et une piscine sur la parcelle cadastrée section AD n° 120 située 24 avenue de la Môle, constituant la route départementale n° 27 dans la traversée

1ère chambre

DTA_2201637_20230516

16 mai 2023

dossier que l'accès existant à la parcelle bâtie cadastrée section BK n° 207 ouvre directement au sud, par un portail, sur l'avenue de la Résistance constituant la route départementale n°24 dans la traversée

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201460_20220823

23 août 2022

B A avait pour mission, s'agissant des travaux d'aménagement de la traverse d'agglomération de Teurtheville Bocage, de décrire les désordres affectant les caniveaux CC1 mis en place dans le cadre des travaux

5ème Chambre

DTA_2304063_20251014

14 octobre 2025

Si la commune de Nébias fait valoir en défense que l’arrêté litigieux n’avait pas vocation à réglementer la circulation sur la route départementale 117 qui traverse son territoire, il résulte toutefois

5ème Chambre

DTA_2304064_20251014

14 octobre 2025

Si la commune de Puivert fait valoir en défense que l’arrêté litigieux n’avait pas vocation à réglementer la circulation sur la route départementale 117 qui traverse son territoire, il résulte toutefois