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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202067_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
étaient des travaux de reconstruction et que les dépenses correspondantes n'étaient pas déductibles des revenus fonciers.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402414_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
intérieur, équivalente à des travaux de reconstruction.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402412_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
L’administration a réduit son déficit foncier après avoir remis en cause la déduction des travaux réalisés au motif qu’ils constituaient des travaux de reconstruction.
Source officielle10ème chambre
DTA_2014270_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
importante au gros œuvre, ainsi que les travaux d'aménagement interne qui, par leur importance, équivalent à des travaux de reconstruction, et comme des travaux d'agrandissement ceux qui ont pour effet
Source officielle3ème chambre
DTA_2105662_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
importante au gros œuvre, ainsi que les travaux d'aménagement interne qui, par leur importance, équivalent à des travaux de reconstruction, et, comme des travaux d'agrandissement, ceux qui ont pour effet
Source officielle1ère chambre
DTA_2002217_20230209
9 février 2023
9 février 2023
importante au gros œuvre, ainsi que les travaux d'aménagement interne qui, par leur importance, équivalent à des travaux de reconstruction, et, comme des travaux d'agrandissement, ceux qui ont pour effet
Source officielle1ère chambre
DTA_2402922_20260212
12 février 2026
12 février 2026
affecté le gros œuvre, constituant ainsi des travaux de reconstruction, et que l’autre partie desdits travaux porte sur des petits travaux indissociables des premiers. 5.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209424_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
importante au gros œuvre, ainsi que les travaux d'aménagement interne qui, par leur importance, équivalent à des travaux de reconstruction, et comme des travaux d'agrandissement ceux qui ont pour effet
Source officielle1ère chambre
DTA_2100728_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
importante au gros œuvre, ainsi que les travaux d'aménagement interne qui, par leur importance, équivalent à des travaux de reconstruction, et, comme des travaux d'agrandissement, ceux qui ont pour effet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201565_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Doivent être regardés comme des travaux de reconstruction, au sens des dispositions précitées, les travaux comportant la création de nouveaux locaux d'habitation, ainsi que les travaux ayant pour effet
Source officielle1ère chambre
DTA_2300577_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Compte tenu de leur nature et de leur ampleur, les travaux ainsi entrepris par la SCI présentent le caractère de travaux de reconstruction.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2216730_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
importante au gros œuvre, ainsi que les travaux d'aménagement interne qui, par leur importance, équivalent à des travaux de reconstruction, et, comme des travaux d'agrandissement, ceux qui ont pour effet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506544_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A... demandent l’arbitrage du tribunal dans le litige les opposant à la métropole Nice Côte d’Azur relatif à la réparation des dommages résultant des travaux de reconstruction du chemin des Barches sur
Source officielle1ère chambre
DTA_2100504_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
sur l'immeuble n'étaient pas tous des travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration, déductibles du bénéfice imposable, mais des travaux de reconstruction.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101065_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
que les travaux d'aménagement interne qui, par leur importance, équivalent à des travaux de reconstruction.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301792_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il soutient que : - la SCI 13 LT B a seulement réalisé des travaux d'amélioration dans son bien en 2016, et non des travaux de reconstruction ou d'agrandissement ; - un tiers du coût des travaux réalisés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204874_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
, au motif qu'ils s'apparentaient, en réalité, à des travaux de reconstruction.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300112_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Elle soutient que, suite aux travaux de reconstruction de l'usine, de nombreuses dégradations de la façade du bâtiment sont apparues ainsi que des écoulements d'eau sur certains des murs.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301774_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
de reconstruction ou d'agrandissement, ou à des travaux qui ne seraient pas dissociables de travaux de reconstruction ou d'agrandissement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301773_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
de reconstruction ou d'agrandissement, ou à des travaux qui ne seraient pas dissociables de travaux de reconstruction ou d'agrandissement.
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