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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2301899_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il soutient que : - l’exonération des salaires perçus en tant que travailleur expatrié par M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2423954_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
D’autre part, il résulte des dispositions de l’article L. 766‑12 du code de la sécurité sociale que les litiges individuels relatifs aux assurances sociales volontaires, instituées au profit des travailleurs
Source officielle6ème chambre
DTA_2102003_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
bénéficient d'une " voie qui leur est ouverte lorsqu'ils ne sont pas propriétaires de leur résidence principale dans les quatre années qui précèdent la vente de leur résidence secondaire ", que les travailleurs
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2303612_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511153_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
, tout employeur assure contre le risque de privation d'emploi tout salarié, y compris les travailleurs salariés détachés à l'étranger ainsi que les travailleurs salariés français expatriés. / L'adhésion
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2106345_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300103_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
, tout employeur assure contre le risque de privation d'emploi tout salarié, y compris les travailleurs salariés détachés à l'étranger ainsi que les travailleurs salariés français expatriés. / L'adhésion
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2202320_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
, tout employeur assure contre le risque de privation d'emploi tout salarié, y compris les travailleurs salariés détachés à l'étranger ainsi que les travailleurs salariés français expatriés. / L'adhésion
Source officielle2ème chambre
DTA_2009014_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Elle soutient que : - le refus qui lui a été opposé méconnaît l'article L. 4121-1 du code du travail, aux termes duquel l'employeur doit préserver la santé et la sécurité des travailleurs ; - sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501839_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 5312-1 du code du travail : " L'opérateur France Travail est une institution nationale publique dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière qui a pour mission
Source officielle6ème chambre
DTA_2006841_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
octobre 2020, Mme C A, représentée par Me Geninet, demande au tribunal l'annulation de la décision du 23 juin 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a refusé de faire droit à sa demande d'exeat
Source officielle6ème chambre
DTA_2006842_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
octobre 2020, Mme C A, représentée par Me Geninet, demande au tribunal l'annulation de la décision du 23 juin 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a refusé de faire droit à sa demande d'exeat
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200230_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Dans le cas d'un contentieux portant sur les droits au revenu de remplacement des travailleurs privés d'emploi, c'est au regard des dispositions applicables et de la situation de fait existant au cours
Source officielleMSS 1ère chambre M. BLANCHARD Antoine
DTA_2205526_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu : - le code du travail ; - le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104610_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
temporaire et le travailleur mis, par celle-ci, à disposition de l'entreprise utilisatrice, n'a pas pour effet de faire perdre à l'entreprise de travail temporaire la qualité d'employeur et au travailleur
Source officielle1ère chambre
DTA_2500443_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
a confirmé au préfet de la Corrèze son souhait de créer, après cette date, une entreprise ayant pour objet, selon l'article 2 du projet de statuts transmis, d'une part, de mettre en relation des travailleurs
Source officielle3ème chambre
DTA_2120439_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Et qu'elle est destinée () à rattacher - au plan formel et en réalité de façon fictive - les contrats de travail à la société Technip Singapour en créant l'illusion d'une relation de travail établie hors
Source officielle3ème chambre
DTA_1925886_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Et qu'elle est destinée () à rattacher - au plan formel et en réalité de façon fictive - les contrats de travail à la société Technip Singapour en créant l'illusion d'une relation de travail établie hors
Source officielle5ème Chambre
DTA_1801258_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de l'inspecteur du travail.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100238_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il s'agit en pratique des personnes qui sont titulaires d'un contrat de travail ". Par suite, M.
Source officielle