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299 résultats pour « terres australes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2201285_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2024, la préfète, administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100238_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

françaises ; 2°) d'enjoindre au président du CNRS de lui accorder, au titre de la mission de recherche dans les Terres australes et antarctiques françaises à laquelle il a participé du 1er décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2201286_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2022, le préfet, administrateur supérieur des Terres australes antarctiques françaises conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2501373_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Aux termes de l'article L. 958-5 du code rural et de la pêche maritime, relevant du chapitre applicable aux terres australes et antarctiques françaises : " Nul ne peut exercer la pêche ou la chasse aux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301128_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

En troisième lieu, aux termes de l'article R. 958-3 du code rural et de la pêche maritime : " La réglementation de la pêche prévue au présent chapitre [relatif aux Terres australes et antarctiques françaises

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200437_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 juillet 2022, le 9 janvier 2023 et le 27 février 2024, la préfète, administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises, représentée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300039_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2024, la préfète, administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), représentée par la SELAS Tarin Lemarie, conclut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2301131_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par deux mémoires en défense enregistrés les 25 septembre et 2 octobre 2023, la préfète, administratrice supérieure des terres australes et antarctiques françaises (TAAF) conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101135_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Aux termes de l'article 1er de l'arrêté pris par l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises le 6 août 2001 instaurant une contribution directe territoriale sur les revenus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501894_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 312-8 de ce même code : « Les litiges relatifs aux décisions individuelles prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l’exercice de leurs pouvoirs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204952_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

L'article R. 221-3 du même code précise que " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Saint-Denis: Réunion, Terres australes et antarctiques françaises (). ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514185_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 312-8 du même code : « Les litiges relatifs aux décisions individuelles prises à l’encontre de personnes par les autorités administratives dans l’exercice de leurs pouvoirs de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2600122_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Aux termes de l’article R. 312-12 du code de justice administrative : « Tous les litiges d'ordre individuel, y compris notamment ceux relatifs aux questions pécuniaires, intéressant les fonctionnaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305320_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 351-3 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308307_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Aux termes de l'article R. 351-3 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2112622_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410368_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 312-12 du code de justice administrative : " Tous les litiges d'ordre individuel, y compris notamment ceux relatifs aux questions pécuniaires, intéressant les fonctionnaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2217161_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215929_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310691_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres

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SIREN 389048059Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/06/2026

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C O M A T A COMPAGNIE MARITIME DES TERRES AUSTRALES

SIREN 389048059Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

06/05/2026

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30/04/2026

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30/04/2026

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