CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

703 366 résultats pour « terme »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2404124_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

du Finistère fixant l'ouverture et la clôture de la chasse dans le département du Finistère pour la campagne 2024-2025, en tant qu'il autorise l'ouverture d'une période complémentaire de vénerie sous terre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304189_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

permet pas de faire décroître les dégâts constatés et attribués aux blaireaux, dès lors qu'elle ne constitue pas une méthode de régulation de l'espèce à long terme.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403191_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Aux termes de l'article R. 424-5 du même code : " La clôture de la vénerie sous terre intervient le 15 janvier. / Le préfet peut, sur proposition du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301208_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Terras ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402223_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

terriers / km2 au plan national ; la méthodologie utilisée pour recenser le nombre de terriers, au nombre de 3 203 sur 91 % de territoire prospecté, n'est pas précisée ; * il est entaché d'un vice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501308_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Aux termes de son article R. 424-5 : " La clôture de la vénerie sous terre intervient le 15 janvier. / Le préfet peut, sur proposition du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et après

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307128_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

La surestimation est aussi liée au comptage des terriers, alors qu'en l'état de connaissance scientifique, on sait qu'un terrier sur deux est inoccupé (terrier de secours).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102956_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

représentées par Me Robert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 du préfet de la Somme en tant qu'il a autorisé l'ouverture d'une période complémentaire de vénerie sous terre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302345_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

juvéniles ; s'agissant des espèces protégées, leur présence habituelle dans les terriers de blaireaux n'est pas établie et aucun risque lié à la pratique de la vénerie sous terre n'est caractérisé pour

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2407200_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En second lieu, aux termes de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement : " I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401646_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Aux termes de l’article R. 424-5 du même code : « La clôture de la vénerie sous terre intervient le 15 janvier. / Le préfet peut, sur proposition du directeur départemental de l’agriculture et de la forêt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501307_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Aux termes de son article R. 424-5 : " La clôture de la vénerie sous terre intervient le 15 janvier. / Le préfet peut, sur proposition du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et après

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301344_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

des blaireaux et il s'agit d'espèces protégés, de sorte que la vénerie sous terre des blaireaux et la destruction des terriers sont de nature à porter atteinte à ces espèces, ce qui est contraire aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504097_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Aux termes de son article R. 424-5 : " La clôture de la vénerie sous terre intervient le 15 janvier. / Le préfet peut, sur proposition du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et après

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202732_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Terras, rapporteur ; - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432991_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête des sociétés SEA Protect Caraïbes et Terra SEA Loc Caraïbes est transmis au tribunal administratif de Saint-Martin, dont le siège est fixé à Basse-Terre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2211301_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société par actions simplifiées Terra Nobilis est rejetée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202866_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Aux termes de l’article R. 424-4 du même code : « La chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre au 31 mars. (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402509_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

dans le Morbihan est de 0,49 terrier par kilomètre carré, quand elle se situe entre 1,4 et 2,2 terriers par kilomètre carré au plan national ; les dégâts allégués ne sont établis ni dans leur réalité,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2401629_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Enfin, l'autorisation de la période complémentaire de la vénerie sous terre est effective depuis le 11 juin dernier.

Source officielle

Page 1 sur 35169

Suivant →