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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2002464_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Article 2 : L'Etat versera à la SARL Envie de tempête production la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204757_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
, évènement auquel se rattache la tempête " Eleanor ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003602_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B, en réparation des dommages subis dans la nuit du 30 au 31 juillet 2016 par son bateau amarré au port de plaisance, à la suite d'une tempête sur le lac d'Annecy ; 2°) de mettre à la charge solidaire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507339_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
taux légal à compter de la première sommation du 27 juillet 2022 et leur capitalisation, à valoir sur l’indemnisation des dommages subis par la commune sur quinze de ses biens, consécutivement à la tempête
Source officielle3ème chambre
DTA_2001919_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
pas la parcelle en cause dans le présent litige, la décision du 27 mai 2014 par laquelle le préfet des Landes a attribué une aide aux travaux de nettoyage des peuplements forestiers sinistrés par la tempête
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2301719_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
aménagement et du logement de la région Occitanie a refusé de lui communiquer les documents relatifs aux travaux de remise en état du site des berges du lac de la Tournerie (Ariège) à la suite de la tempête
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306601_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
lettre du 12 mai 2021 qui a été adressée à la société PNAS, mandataire de la société Balcia Insurance SE, a eu un effet interruptif du délai de prescription ; - le dommage, qui a pour seul cause la tempête
Source officielle3ème chambre
DTA_2000684_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Saint-Leu, poste proche des désordres en litige, indiquent, pour la première tempête, une valeur de 342 mm en 24 heures, soit la deuxième valeur la plus élevée depuis 1990, et, pour la seconde tempête
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503474_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
La SAS société thermale de Bourbon-Lancy soutient que : - elle exploite un établissement qui jouxte le parc arboré appartenant au centre hospitalier de Bourbon-Lancy ; - une tempête, survenue dans la
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600350_20260219
19 février 2026
19 février 2026
propriété mitoyenne, les familles de 5 maisons ayant dû être évacuées ; l’expertise est utile pour réexaminer le risque que ces arbres font courir pour les habitations environnantes à la suite de la tempête
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300537_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Il soutient qu'une tempête a eu lieu le 10 mars 2019, qui a mis en lumière des désordres relatifs au platelage installé en terrasse du bâtiment et notamment des problèmes de fixation.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2006614_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un acte, enregistré le 18 juin 2024, la société Tempere déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500746_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Toutefois, il résulte de l'instruction que l'objectif du projet autorisé est de mettre en place, sur le domaine public maritime, un ouvrage de lutte contre l'effet des vagues en cas de tempête, tandis
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500747_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Toutefois, il résulte de l'instruction que l'objectif du projet autorisé est de mettre en place, sur le domaine public maritime, un ouvrage de lutte contre l'effet des vagues en cas de tempête, tandis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002549_20230223
23 février 2023
23 février 2023
alors même que la SAS Safège avait été mandatée pour établir une étude de diagnostic approfondie à réaliser sur les digues nord et sud afin de permettre au maître d'ouvrage d'engager dans un second temps
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2004268_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un acte, enregistré le 18 juin 2024, la société Tempere déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505229_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Par la présente requête, la société Tempere Construction demande l’annulation de cette décision. 2.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2102608_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un acte, enregistré le 18 juin 2024, la société Tempere déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101275_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
entaché d'erreur de droit et d'erreur d'appréciation dès lors que l'aide publique, dont a bénéficié la parcelle, a été accordée pour les travaux de nettoyage des peuplements forestiers, sinistrés par la tempête
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114866_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
tiers à l’égard de ce domaine, sans qu’il soit nécessaire de démontrer un défaut d’entretien normal ; - le refus d’indemnisation ne peut être fondé sur la force majeure dès lors, d’une part, que la tempête
Source officiellePage 1 sur 78
TEMPÊTE & Cie
07/07/2026
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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