CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

1 ère Chambre

DTA_2403139_20250520

20 mai 2025

routier et de logistique.

2ème chambre

DTA_2201816_20240614

14 juin 2024

Catégorie N : Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins quatre roues. / Catégorie N1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises

8ème chambre

DTA_2106364_20240207

7 février 2024

des entreprises de transport par route de marchandises pour l'activité de son entreprise " Taxi D ".

Chambre 2

DTA_2000359_20220922

22 septembre 2022

de marchandises sous température dirigée par la route et non le stockage, l'entreposage ou le conditionnement de marchandises ; sa plateforme logistique lui permet de réceptionner des marchandises transportées

Chambre 2

DTA_2000363_20220922

22 septembre 2022

de marchandises sous température dirigée par la route et non le stockage, l'entreposage ou le conditionnement de marchandises ; sa plateforme logistique lui permet de réceptionner des marchandises transportées

Chambre 2

DTA_2002096_20220922

22 septembre 2022

de marchandises sous température dirigée par la route et non le stockage, l'entreposage ou le conditionnement de marchandises ; sa plateforme logistique lui permet de réceptionner des marchandises transportées

Chambre 2

DTA_2000356_20220922

22 septembre 2022

de marchandises sous température dirigée par la route et non le stockage, l'entreposage ou le conditionnement de marchandises ; sa plateforme logistique lui permet de réceptionner des marchandises transportées

Chambre 2

DTA_2102492_20220922

22 septembre 2022

de marchandises sous température dirigée par la route et non le stockage, l'entreposage ou le conditionnement de marchandises ; sa plateforme logistique lui permet de réceptionner des marchandises transportées

2ème chambre

DTA_2302309_20240206

6 février 2024

Cette société a pour objet social le transport routier de fret, essentiellement au profit de clients professionnels français.

2ème Chambre

DTA_2203562_20250701

1 juillet 2025

La société Appro Transport Services, qui exerce une activité de transport routier de marchandises, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour l'ensemble de ses déclarations fiscales au titre

1ère chambre

DTA_2001937_20230209

9 février 2023

A a fait l'acquisition le 27 février 2017 n'a pas pour vocation première le transport de marchandises.

2ème chambre

DTA_2200868_20240206

6 février 2024

Cette société a pour objet social le transport routier de fret, essentiellement au profit de clients professionnels français.

2ème Chambre

DTA_2101065_20230413

13 avril 2023

La SARL Beaufort Transports (société à associé unique), créée le 15 avril 2014, qui exerce une activité de transports publics routiers de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur

8ème Chambre

DTA_2209420_20241126

26 novembre 2024

La SARL HM Transports Express, qui exerce une activité de transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour transport de marchandises avec conducteurs, déménagements, courses

7ème chambre

DTA_2200903_20250307

7 mars 2025

La société de droit polonais Transports RWDM B A, qui a pour représentant légal M. A B, exerce une activité de transport routier national et international de marchandises.

3ème chambre

DTA_2201840_20250507

7 mai 2025

La société Transports A B, qui exerce l'activité de transport routier de marchandises et dont le président est M.

3ème chambre

DTA_2204990_20231106

6 novembre 2023

B A en France d'aucun installation fixe lui permettant de réaliser une activité de transport routier ; - elle a respecté les règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée en établissant

2ème chambre, JU

DTA_1907531_20230406

6 avril 2023

cotisations de taxes foncières au titre des années 2017, 2018 et 2019, à hauteur respectivement de 31 680 euros et 17 euros, de 33 923 euros et de 33 610 euros.