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17 résultats pour « talons du chèquier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_1908158_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

du 31 juillet 2015, d'un montant de 815 euros, lequel a été versé à un bénéficiaire à Alger comme l'indique le talon du chéquier ; - l'administration fiscale n'apporte pas la preuve de l'intention de

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200832_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Si la fondation fait valoir que l'intéressée a falsifié le talon du chéquier en indiquant que le bénéficiaire de l'un des chèques était le " ciné nouvelle Lune " et que l'existence de ces tickets de cinéma

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2106230_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

société requérante sollicite la prise en compte d'une facture de la société Lage, correspondant à des travaux de plomberie et de climatisation pour un montant de 17 970 euros, elle se borne à produire un talon

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1908569_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

D'autre part, les seuls talons de chèques, en partie illisibles, qu'ils produisent, ne permettent pas d'établir, en l'absence de concordance entre les sommes y figurant et celles en litige, un quelconque

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1903648_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Ils produisent un talon de chèque du 9 avril 2015 au nom de la société TFA Consulting, dont M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2306091_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Elle verse ainsi au dossier des extraits de compte bancaire et des talons de chèques correspondant à des loyers sur la période concernée, ainsi qu'un courrier de l'ancienne propriétaire adressé à sa mère

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306803_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

pharmacie des Sentiers à Claye-Souilly du 14 octobre 2022 d’un montant de 15,96 euros ne lui ont pas été remboursés par l’EPT, toutefois, en se bornant à produire, s’agissant de la première demande, un talon

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2110302_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Toutefois, d'une part, la seule production de talons de chèques sur lesquels sont portées des annotations manuscrites est insuffisante à établir la nature de frais professionnels non imposables à l'impôt

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TA

Chambre 1

DTA_1902595_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

En troisième lieu, en se bornant à produire des talons de chèques portant la mention " assurance GAN ", Mme A n'établit pas la réalité des dépenses engagées au titre de l'assurance de sa résidence principale

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TA

5ème chambre

DTA_2302519_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il ressort également des talons de chèques produits en défense qu’en juin 2021, la bénéficiaire a participé à hauteur de 200 euros au cadeau d’anniversaire de la requérante.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406092_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Si, en vertu des règles gouvernant l’attribution de la charge de la preuve devant le juge administratif, applicables sauf loi contraire, il incombe, en principe, à chaque partie d’établir les faits qu’

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305326_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

B A, représenté par Me Tanon-Lopes, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

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TA

3ème chambre

DTA_2004406_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A ce titre, si, en vertu des règles gouvernant l'attribution de la charge de la preuve devant le juge administratif, applicables sauf loi contraire, il incombe, en principe, à chaque partie d'établir les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300952_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il appartient dans chaque cas à l’autorité administrative compétente de prendre les mesures lui permettant de remplir son obligation vis-à-vis de son agent, sous le contrôle du juge et compte tenu de l

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TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2121419_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

société(s), extraits du Registre du Commerce et des Sociétés, organigrammes et un état de la répartition du capital dans les sociétés ; / les relevés de comptes bancaires accompagnés des factures, / talons

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TA

8ème Chambre

DTA_2209415_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ensuite, pour chaque année et pour chaque compte courant détenu par M.

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TA

1ère Chambre

DTA_2102017_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vous accélérerez également le déroulement de ce contrôle si vous lui fournissez les pièces qu'il vous demande, et notamment, les relevés de comptes bancaires et assimilés, les talons de chèques. () ".

Source officielle