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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2003569_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vu la rocédure suivante : ar une requête, enregistrée le 9 avril 2020, le syndicat des co ro riétaires du centre commercial Youri Gagarine doit être regardé comme demandant au tribunal de rononcer
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2103365_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
engagée à raison des dommages résultant des inondations survenues dans la nuit du 18 au 19 septembre 2009 et le 31 mai 2013 ; le maire de la commune a indiqué lors d'une réunion en 2015 en présence du syndicat
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305367_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
E..., le syndicat des copropriétaires de la copropriété La Grande Ourse, le syndicat des copropriétaires Le Praz de l’Ours 1, le syndicat des copropriétaires Le Praz de l’Ours 2, M. B... A... et M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105637_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par une ordonnance du 11 décembre 2017, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble endommagé a obtenu la désignation d'un expert par le juge des référés du tribunal de grande instance de Montpellier
Source officielle4ème chambre
DTA_2202026_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par une ordonnance du 11 décembre 2017, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble endommagé a obtenu la désignation d'un expert par le juge des référés du tribunal de grande instance de Montpellier
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2225944_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
indice BT 01 à compter du mois de juin 2022, une indemnité de 8 582,45 euros au titre des frais d’investigation au cours de l’expertise et une indemnité de 2 349,25 euros au titre des frais de suivi du syndicat
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505292_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A, qui a exposé les moyens et conclusions de la requête et fait valoir en outre qu'il justifie d'un intérêt à agir, en sa qualité de co-secrétaire du syndicat Sud Education Alsace, référent pour l'Université
Source officielle10eme Chambre
DTA_2107184_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par une décision du 13 juillet 2021, le directeur général des finances publiques a rejeté la demande de l'Association syndicale libre tendant à la modification de la délimitation de la parcelle CO 102
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200929_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
cette commission, qui s'est réunie le 18 mai 2022, comprenait non pas un mais cinq membres du syndicat " FRAAP " pour seulement quatre représentants de l'administration ; cette sur-représentation syndicale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200951_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
cette commission, qui s'est réunie le 18 mai 2022, comprenait non pas un mais cinq membres du syndicat " FRAAP " pour seulement quatre représentants de l'administration ; cette sur-représentation syndicale
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315751_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
à la société Obermeyer Gebaüdeplanung Gmbh et Co., à la société Paume, et à la société Bureau Veritas.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2123130_20230210
10 février 2023
10 février 2023
1 et CO 2 du règlement de sécurité.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2514531_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
D’une part, le litige qui oppose le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 7, rue de Villersexel à la société Val and co et à la SCI 49-51 rue de l’Université est un litige de nature privée qui
Source officielle3ème chambre
DTA_2300313_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Elle soutient que : - son recours est recevable ; elle a formé le recours préalable obligatoire ; le co-secrétaire général du syndicat qui a introduit la requête a capacité pour agir au nom du syndicat
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2212698_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En deuxième lieu, le syndicat requérant prétend que M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2103473_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B C, de l'association " Toulon-Médiation ", en qualité de co-médiateurs.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301353_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2023 sous le n° 2301353, la Fédération syndicale unitaire (FSU) territoriale du Val-de-Marne, sise Maison des syndicats au 11-13
Source officielle2ème chambre
DTA_2211691_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
En premier lieu, selon l'article 4 de ses statuts, l'association syndicale autorisée requérante a pour objet " l'entretien des voies du parc de Villeflix, la défense des droits et intérêts des co-lotis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2021965_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
tribunal administratif de Toulouse le 24 avril 2020, attribuée au tribunal administratif de Nîmes par une ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat du 4 avril 2022, le syndicat
Source officielle4ème chambre
DTA_2200930_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 février 2022 et le 8 mars 2023, l’association Les Braises, représentée par sa co-présidente en exercice, ayant Me Aubisse pour
Source officiellePage 1 sur 19