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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504624_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Ordonner toutes autres mesures provisoires, même conservatoires, à l'exception des saisies conservatoires et des hypothèques et nantissements provisoires, ainsi que modifier ou compléter, en cas de survenance
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502899_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Le procureur, qui a le libre exercice de l'action publique peut, jusqu'à l'expiration du délai de prescription, revenir sur son appréciation et exercer des poursuites sans avoir à justifier de la survenance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007375_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
et de fait pour lesquelles elle refuse de faire droit à la demande d'abrogation, est suffisamment motivée.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600208_20260204
4 février 2026
4 février 2026
janvier 2026 ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de réexaminer sa situation dans un délai d’un mois à compter de l’ordonnance à intervenir, en tenant compte tout particulièrement de la survenance
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103530_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
dans un tel cas ; - le compte-rendu de la surveillance effectuée à 23 heures ne fait aucune mention de l’état du site de ponction, dont la surveillance à ce stade n’est donc pas certaine ; - ce défaut
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001279_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
F n'a pas été conforme aux règles de l'art en ce que l'établissement hospitalier a commis une faute de diagnostic qui a engendré une indication et une technique opératoire inappropriées, une surveillance
Source officielle3ème chambre
DTA_2301015_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Les requérants soutiennent que : - la responsabilité du centre hospitalier de Paray-le-Monial est engagée dans la survenance du décès de Mme B G en raison des fautes commises dans sa prise en charge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500426_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
état de la présence d’aucun poste de télémesure, de surveillance radiologique, de contrôle radiologique ou de contrôle biologique sur l’île de Maupiti ; le tableau du rapport du CEA de 2006 ne fait pas
Source officielle2ème chambre
DTA_2200353_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il soutient que : - l'expertise amiable contradictoire a retenu la responsabilité du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) 28 pour défaut de surveillance ; cette faute est caractérisée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304536_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
De même, il avait été reçu en consultation par un psychiatre de l’unité sanitaire la semaine précédant son passage à l’acte, sans que celui-ci ne constate la survenance d’une nouvelle crise suicidaire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209206_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Elle soutient que : - la mesure qu'elle sollicite est provisoire et sa demande est recevable ; - les expertises complémentaires qu'elle a fait réaliser constituent des éléments nouveaux de nature
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500222_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
. ; le rapport du CEA ne fait état de la présence d’aucun dispositif de surveillance radiologique sur l’île de Mataiva ; le CIVEN se trouve dans l’impossibilité de déterminer quel est le quantum précis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500338_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Pour contester la décision en litige, Mme D... fait valoir que le CIVEN s’est exclusivement fondé sur le rapport de l’IRSN de 2019 pour justifier le refus d’indemnisation contesté, que le nouveau rapport
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101957_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
C a fait l'objet de trois mesures individuelles de surveillance de la contamination externe du 7 juin au 3 octobre 1968.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2400716_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204271_20240827
27 août 2024
27 août 2024
A et Mme G sollicitent le versement d'une provision ad litem de 40 000 euros afin de faire face aux frais de procédures à venir.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203811_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Mme B fait valoir qu'elle a été victime, depuis la prise de fonction d'un nouveau contremaitre en 2013, d'un comportement anormal de la part de cet agent, qui lui aurait fait subir une pression constante
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500411_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Le CIVEN fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500095_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le CIVEN fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500232_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Le CIVEN fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
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