Il a déposé, le 31 janvier 2026, une déclaration préalable en vue d’être autorisé à procéder à la surélévation de son garage, afin d’y créer deux pièces supplémentaires.

En cas de surélévation, les parties de construction comportant des baies éclairant des pièces principales doivent respecter les règles de retrait fixées au présent article (…) ».

S’agissant de la méconnaissance de l’interdiction de surélévation : 11.

Il ressort du dossier de permis que la surélévation projetée présente un léger décroché en façade.

être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 mai 2021 par lequel le maire de La Seyne-sur-Mer lui a refusé la délivrance d'un permis de construire en vue de l'édification d'une surélévation

B pour une surélévation de sa maison d'habitation située au 6 rue Eugène Ducretet, sur la parcelle cadastrée section CK n°140.

demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer les désordres causés par l’ilot en surélévation

Or, il ressort du plan local d’urbanisme et en particulier de son lexique que les auteurs de ce document ont entendu distinguer les extensions des surélévations.

9 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que le projet aggrave la méconnaissance de cet article ; - il méconnait l'article UD 10 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que la surélévation

C... un permis de construire modificatif en vue de la suppression de deux emplacements de parking, de la réunification en un seul logement et de la surélévation d’un immeuble d’habitation situé 64 avenue

Le 21 octobre 2020, ils ont déposé une déclaration préalable portant sur des travaux de surélévation et d'isolation thermique de cette maison.

En ce qui concerne les désordres affectant le plateau surélevé dit " point n° 4 " sis rue du Puits Revel : 6.

2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a approuvé le plan de gestion cynégétique dit C " pour l'année 2021-2022, en tant qu'il interdit le tir au vol ou au renvol de la palombe depuis un poste surélevé

suspension de l'exécution de l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le maire de Villeneuve-le-Roi a décidé de ne pas s'opposer à la déclaration préalable déposée en vue de la régularisation de travaux de surélévation

d'une partie d'une maison, la rénovation complète des toitures et le ravalement d'une maison située sur la parcelle cadastrée AB 69, en tant qu'il autorise la réalisation de la surélévation partielle

H E, le fils B et Mme E, a déposé une nouvelle déclaration préalable pour surélever la maison individuelle située sur la parcelle CS 241.

La surélévation contestée n'obstrue aucune vue, la construction sise sur la parcelle 356 n'étant aucunement dans le prolongement de la parcelle 222.

Ainsi qu’il a été dit au point 3, le projet en litige consiste à surélever le garage de l’habitation existante afin de créer une chambre d’amis.