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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400011_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
; - la loi n° 72-1139 du 22 décembre 1972 ; - le décret n° 56-197 du 26 novembre 1956 ; - le décret n° 74-682 du 1er août 1974 pris pour l'application de la loi du 2 novembre 1943 relative à l'organisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400009_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
; - la loi n° 72-1139 du 22 décembre 1972 ; - le décret n° 56-197 du 26 novembre 1956 ; - le décret n° 74-682 du 1er août 1974 pris pour l'application de la loi du 2 novembre 1943 relative à l'organisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400008_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
; - la loi n° 72-1139 du 22 décembre 1972 ; - le décret n° 56-197 du 26 novembre 1956 ; - le décret n° 74-682 du 1er août 1974 pris pour l'application de la loi du 2 novembre 1943 relative à l'organisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400546_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
; - loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 72-1139 du 22 décembre 1972 ; - le décret n° 56-197 du 26 novembre 1956 ; - le décret n° 74-682 du 1er août 1974 pris pour l'application de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400012_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
; - la loi n° 72-1139 du 22 décembre 1972 ; - le décret n° 56-197 du 26 novembre 1956 ; - le décret n° 74-682 du 1er août 1974 pris pour l'application de la loi du 2 novembre 1943 relative à l'organisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400006_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
; - loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 72-1139 du 22 décembre 1972 ; - le décret n° 56-197 du 26 novembre 1956 ; - le décret n° 74-682 du 1er août 1974 pris pour l'application de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400010_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
; - la loi n° 72-1139 du 22 décembre 1972 ; - le décret n° 56-197 du 26 novembre 1956 ; - le décret n° 74-682 du 1er août 1974 pris pour l'application de la loi du 2 novembre 1943 relative à l'organisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400007_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
; - la loi n° 72-1139 du 22 décembre 1972 ; - le décret n° 56-197 du 26 novembre 1956 ; - le décret n° 74-682 du 1er août 1974 pris pour l'application de la loi du 2 novembre 1943 relative à l'organisation
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2216008_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
à Hao au sein du Groupement des Transmissions Terre 815 du 9 mars 1976 au 9 mars 1977, période pendant laquelle sept tirs nucléaires souterrains ont été réalisés à Moruroa les 3 avril, 11 et 22 juillet
Source officielle6ème chambre
DTA_1907501_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en mai 1973, décembre 1974, de janvier à avril 1975, en juin et juillet 1975, en juin, août, octobre et novembre 1976 puis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2312053_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
au 30 septembre 1979, et du 1er septembre 1985 au 31 juillet 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001742_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
, au sein de l'escorteur d'escadre " la Galissonnière " du 1er août 1965 au 2 septembre 1968, au sein de l'avisos " Marcel Le Bihan " du 8 avril 1974 au 8 juillet 1976, au sein de l'avisos " d'Etienne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500094_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
(à Paofai de sa naissance jusqu’en 1973, puis à Punaauia de 1974 à 1985), avant de s’installer à Huahine en 1986.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907437_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle de janvier 1973 à fin août 1974 et de décembre 1974 à juillet 1975 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 22 mai
Source officielle3ème chambre
DTA_2200315_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
au 31 juillet 1975 puis du 7 août 1976 au 31 décembre 1986.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303406_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A... au cours des années 1976 à 1978 et 1980 à 1989 à raison de l’exercice de son mandat sanitaire, soit un montant de 218 696,65 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500184_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Considérant ce qui suit : M. C... a présenté une demande d’indemnisation auprès du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle6ème chambre
DTA_2401681_20260203
3 février 2026
3 février 2026
1972 au mois de juillet 1979.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907483_20220826
26 août 2022
26 août 2022
janvier 1972 au 8 décembre 1976, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104916_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Aux termes de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives : " () le monopole de l'Etat en matière de production, d'importation, d'exportation
Source officiellePage 1 sur 1793