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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2506849_20260206
6 février 2026
pour des faits de récidive de conduite d’un véhicule en ayant fait l’usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, récidive d’usage illicite de stupéfiants et conduite d’un véhicule à moteur
12ème Chambre
DTA_2313175_20260219
19 février 2026
B...
1ère chambre
DTA_2301466_20240215
15 février 2024
, pour des faits, commis en 2020, de transport et détention non-autorisés de stupéfiants, pour des faits commis en 2021, de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées
DTA_2100495_20240215
ou plantes classées comme stupéfiants.
Chambre 3
DTA_2303238_20251113
13 novembre 2025
B..., cheffe de service pénitentiaire, cheffe de détention, pour présider la commission de discipline de cet établissement.
4ème Chambre
DTA_2405741_20250227
27 février 2025
ou plantes classées comme stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, conduite d'un véhicule sans permis, sans assurance et sous l'empire d'un état alcoolique.
10eme Chambre
DTA_2208477_20250620
20 juin 2025
, ou sans autorisation médicale, des produits de substitution aux stupéfiants ou des substances psychotropes, de les fabriquer, de les détenir ou d'en faire l'échange contre tout bien, produit ou service
6ème chambre
DTA_2201922_20230419
19 avril 2023
B : 2.
2ème Chambre
DTA_2502065_20260429
29 avril 2026
ou plantes classées comme stupéfiants et usage illicite de stupéfiants et le 23 mai 2023 par le tribunal correctionnel de Quimper à deux ans d'emprisonnement pour usage illicite, transport non autorisé
1ère Chambre
DTA_2201595_20240119
19 janvier 2024
ou plantes classées comme stupéfiantes et usage illicite de stupéfiants par arrêt du 1er septembre 2020.
DTA_2410749_20260122
22 janvier 2026
en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et qu’il est connu des services de police pour des faits de violence suivie d’incapacité supérieure à 8 jours, vol avec violence
DTA_2207600_20230117
17 janvier 2023
plantes classées comme stupéfiants commis en 2022, a également indiqué que M.
DTA_2420533_20260408
8 avril 2026
ou de plantes classées comme stupéfiants commis le 17 avril 2024, M.
DTA_2505108_20251128
28 novembre 2025
7ème Chambre
DTA_2314125_20241104
4 novembre 2024
C B, directeur de l'immigration et de l'intégration à l'effet de signer toutes décisions portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français, fixant le pays de destination et
DTA_2300261_20250721
21 juillet 2025
B.