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16 résultats pour « substance classée au tableau b des stupéfiants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2506849_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

pour des faits de récidive de conduite d’un véhicule en ayant fait l’usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, récidive d’usage illicite de stupéfiants et conduite d’un véhicule à moteur

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2313175_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301466_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

, pour des faits, commis en 2020, de transport et détention non-autorisés de stupéfiants, pour des faits commis en 2021, de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100495_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

ou plantes classées comme stupéfiants.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303238_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., cheffe de service pénitentiaire, cheffe de détention, pour présider la commission de discipline de cet établissement.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405741_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

ou plantes classées comme stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, conduite d'un véhicule sans permis, sans assurance et sous l'empire d'un état alcoolique.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2208477_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

, ou sans autorisation médicale, des produits de substitution aux stupéfiants ou des substances psychotropes, de les fabriquer, de les détenir ou d'en faire l'échange contre tout bien, produit ou service

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201922_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

B : 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502065_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

ou plantes classées comme stupéfiants et usage illicite de stupéfiants et le 23 mai 2023 par le tribunal correctionnel de Quimper à deux ans d'emprisonnement pour usage illicite, transport non autorisé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201595_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

ou plantes classées comme stupéfiantes et usage illicite de stupéfiants par arrêt du 1er septembre 2020.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2410749_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et qu’il est connu des services de police pour des faits de violence suivie d’incapacité supérieure à 8 jours, vol avec violence

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207600_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

plantes classées comme stupéfiants commis en 2022, a également indiqué que M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2420533_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

ou de plantes classées comme stupéfiants commis le 17 avril 2024, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2505108_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B...

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2314125_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

C B, directeur de l'immigration et de l'intégration à l'effet de signer toutes décisions portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français, fixant le pays de destination et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300261_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

B.

Source officielle