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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2410323_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
de stupéfiants, d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants, d'acquisition non autorisée de stupéfiants, de transport non autorisé de stupéfiants et de détention non autorisée de stupéfiants et qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300761_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
constitutionnalité relative au fait de savoir si " les dispositions de l'article L. 235-1 du code de la route qui incriminent et répriment la conduite d'un véhicule lorsqu'il a été fait usage de stupéfiants
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2307301_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B pour une durée de six mois après qu'il ait été contrôlé et dépisté positif, le 20 août 2023 à Marboz, à l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402561_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
avec sursis pour rébellion, offre ou cession non autorisée de stupéfiants et détention non autorisée de stupéfiants, puis le 23 août 2022 à 250 euros d'amende pour usage illicite de stupéfiants, puis
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2409270_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
en vue d’établir si le conducteur a fait usage de stupéfiants et ce même en l’absence d’accident de la circulation, d’infraction ou de raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205334_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A en vue d'établir si celui-ci conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.
Source officielle5ème chambre
DTA_2313873_20260212
12 février 2026
12 février 2026
, le 13 août 2018 pour des faits d’usage illicite de stupéfiants, le 20 mai 2021 pour des faits de transport non autorisé de stupéfiants, d’acquisition non autorisée de stupéfiants, d’offre ou cession
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401633_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il soutient que : - les décisions attaquées sont entachées d'incompétence ; - le cannabidiol (CBD) n'est pas un produit stupéfiant ; - il n'a consommé aucun produit stupéfiant ; - il n'a pas
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2500003_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il soutient que : - il n’a pas fait usage de stupéfiant mais de CBD ; - il a besoin de conduire pour son activité professionnelle .
Source officielleJuge Unique
DTA_2502277_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Elle indique ainsi qu'elle ne conduisait pas lorsque les forces de l'ordre ont détecté l'usage de stupéfiant et que, par ailleurs, elle a produit des analyses ne décelant aucun usage de stupéfiants.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500163_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
non autorisée de stupéfiants, des faits de rébellion et usage illicite de stupéfiants, d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants, de violation de l'interdiction de paraître dans les lieux et de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2507458_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
sachets de stupéfiants notamment.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303489_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
E a été condamné à trois mois d'emprisonnement le 14 avril 1995 pour détention non autorisée de stupéfiants et usage illicite de stupéfiants, à deux ans d'emprisonnement le 21 août 1996 pour vol aggravé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528450_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
E... dans le trafic de stupéfiants ; qu’une balance servant à peser les produits stupéfiants et une importante somme d’argent en lien avec le trafic ont été découverts à son domicile mais que les pièces
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301829_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
les sommes en cause n’étaient pas en lien avec le trafic de stupéfiants.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208858_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Toutefois, alors qu'il a été condamné non pour blanchiment de produits de trafic de stupéfiants, mais pour les chefs de transport, détention, offre ou cession et acquisition non autorisées de stupéfiants
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2402522_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de stupéfiants serait considérée comme n'ayant pas d'incidence sur les facultés du conducteur soit défini, en cohérence avec l'interdiction générale d'usage des stupéfiants.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2402448_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
dès lors que le permis du conducteur contrôlé peut être suspendu lorsqu'il a fait usage de stupéfiants, et non lorsque la personne est sous l'influence des effets psychotropes actuels d'un produit stupéfiant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511593_20260205
5 février 2026
5 février 2026
, détention non autorisée de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants et offre ou cession non autorisée de stupéfiants.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2409706_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
pour transport non autorisé de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, usage illicite de stupéfiants et offre ou cession non autorisée de stupéfiants, une condamnation à une peine de 600
Source officiellePage 1 sur 466