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207 résultats pour « station communale d'épuration d'eau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2303718_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

En l'espèce, il est constant que le projet envisagé, du fait de sa situation en secteur d'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Looze, dépend de la station d'épuration communale pour

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2206343_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

conditions conformes à la réglementation en vigueur compte tenu des dysfonctionnements de la station d'épuration.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302194_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

administrative, d'ordonner l'expulsion des occupants sans titre du terrain communal de la station d'épuration, au besoin avec le concours de la force publique et d'autoriser le maire à donner toute instruction

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301748_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

les eaux usées des communes de Saint-Valéry-sur-Somme, Arrest, Noyelles-sur-Mer et Boismont. / La station d'épuration est de type boues activées en aération prolongée () ". 5.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401301_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

usées traitées de la station d’épuration communale aux fins d’irrigation du golf.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403632_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

usées traitées de la station d’épuration communale aux fins d’irrigation du golf.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204967_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

En sixième lieu, Brest Métropole fait valoir que les 92 stations de relevage, installées en dehors du site de la station d'épuration, ont pour fonction de collecter et renvoyer les eaux usées vers la station

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204400_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Il soutient que : - la station d'épuration des eaux usées de la commune de Pia a été déclarée non-conforme en 2015 pour non-respect des performances puis non-conforme en équipement depuis 2020 ;

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001125_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

communal constituent la cause principale des désordres affectant la station d'épuration.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106021_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

lequel le maire de Sessenheim a accordé au syndicat des eaux et d'assainissement d'Alsace-Moselle un permis de construire une station d'épuration au lieu-dit Schoreichbaum ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107710_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par arrêté du 3 septembre 2015, le préfet de l'Ardèche a fixé des prescriptions pour l'exploitation d'une station d'épuration à lits filtrants plantés de roseaux sur le territoire de la commune de La Souche

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204968_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

À la suite de ce contrôle, l'administration fiscale a notamment estimé que les stations d'épuration situées à Plougastel-Daoulas, exploitées par la SA Eau du Ponant, constituaient des établissements industriels

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2305885_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Il ressort du rapport de présentation que le réseau d’assainissement du territoire intercommunal, qui est géré par la communauté de communes Sundgau, est unitaire et comporte deux stations d’épuration,

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102629_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

station d'épuration, dont elle est propriétaire, située au lieudit les Sureaux.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2305887_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

D’une part, il ressort des pièces du dossier que le réseau d’assainissement du territoire intercommunal, qui est géré par la communauté de communes Sundgau, comprend la station d’épuration d’Illtal, située

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304976_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

d’épuration de la commune de Villeneuve-de-la-Raho pour l’irrigation du golf.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304977_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

d’épuration de la commune de Villeneuve-de-la-Raho pour l’irrigation du golf.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401144_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

usées traitées de la station d’épuration communale aux fins d’irrigation du golf.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203574_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

être raccordé à la station d'épuration de Scientrier.

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TA

1ère chambre

DTA_2203225_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

de Vienne (SIVEER) afin que les eaux rejetées soient affinées par la station communale ; - les anomalies relevées sur ses installations électriques sont principalement dues à des protections mécaniques

Source officielle