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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106783_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2107078_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2023, l'association UCPA Spot Loisirs a déclaré se désister de son instance et de son action.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2107076_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2023, l'association UCPA Spot Loisirs a déclaré se désister de son instance et de son action.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2111053_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Simon, rapporteur public, - et les observations de Me Hakes, représentant la société Sport et Loisirs Casal Sport. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2431454_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Elle a présenté, le 23 mai 2024, auprès du ministre chargé des sports, une demande d’agrément prévu par l’article L. 131-8 du code du sport.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2200419_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2021 par laquelle la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports
Source officielleChambre 2
DTA_2001608_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
et du sport, mention activités de la forme (BPJEPS AF).
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_1806303_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
au titre de l'article L. 131-8 du code du sport par la Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM) et a enjoint à la ministre des sports de réexaminer la demande de délivrance de l'agrément prévu
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513336_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de l’association Saint-Denis Union Sports.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2120721_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
des Hauts-de-France en qualité de professeur de sport stagiaire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108433_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Aux termes de l'article D. 211-61 du code du sport : " Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, () sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports. ".
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2407219_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
populaire et du sport (BPJEPS), spécialité " éducateur sportif ", mention " activités de la forme ", option " cours collectif ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2305196_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
professeurs de sport stagiaires.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2126314_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
dans le corps des professeurs de sport ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de le réintégrer et de le titulariser dans le corps des professeurs de sport
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2119463_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
l'éducation populaire et du sport (DESJEPS) admis en équivalence à la licence STAPS.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003706_20230217
17 février 2023
17 février 2023
le sport.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2210991_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
septembre 2020, Mme C B, administratrice générale, est nommée cheffe de service, adjointe au directeur des sports, à la direction des sports, à l'administration centrale du ministère chargé des sports,
Source officielle1ère chambre
DTA_2107467_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
auprès de mineurs dans la discipline des sports de glace.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103163_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports ; en limitant l'examen de sa situation à la seule détention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports, le préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304163_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, le ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques conclut au rejet de la requête.
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