{"d\u00e9cision": "Le tribunal statue sur la l\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9cision implicite de rejet du recours pr\u00e9alable et sur l'attribution \u00e9ventuelle de la carte.", "attente": "La solution

dans l’urgence ; - elle doit convenir d'une solution amiable avec la commune avant de saisir la juridiction administrative.

A, dont il n'est pas contesté qu'il est âgé de 20 ans, est dépourvu de tout soutien familial et ne bénéficie d'aucune ressource ni solution d'hébergement autres que celles résultant de sa prise en charge

B pour le département de la Gironde, qui fait valoir que la notion de défaut de soutien familial n'est pas opérante en la matière, que M.

d'aucune solution d'hébergement pérenne.

réexamen de sa demande de contrat " jeune majeur ", dans un délai de sept jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et de lui procurer, dans un délai de quarante-huit heures, une solution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, la société Paie et RH Solutions, agissant pour le compte de la société Pronoïa Sud-Ouest, demande au tribunal d'accorder à cette

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2022, la société Paie et RH solutions, agissant pour le compte de la société Pronoïa Sud-Ouest, demande au tribunal d'accorder à cette

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, la société Paie et RH solutions, agissant pour le compte de la société Pronoïa Sud-Ouest, demande au tribunal d'accorder à

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, la société Paie et RH solutions, agissant pour le compte de la société Pronoïa Sud-Ouest, demande au tribunal d'accorder à

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, la société Paie et RH solutions, agissant pour le compte de la société Pronoïa Sud-Ouest, demande au tribunal d'accorder à

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, la société Paie et RH Solutions, agissant pour le compte de la société Pronoïa Sud-Ouest, demande au tribunal d'accorder à cette

La solution s'appuie sur les dispositions du code rural et de la pêche maritime, ainsi que sur les incohérences et invraisemblances relevées dans les documents initialement communiqués.

doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision par laquelle l’office du tourisme de Bergerac a décidé l’installation, à l’intérieur de ses locaux, de la société Mobility Bike Solution

demande de renouvellement de son contrat de jeune majeur, dans un délai de sept jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et de lui procurer, dans un délai de 48 heures, une solution

grave et manifestement illégale au droit à l'hébergement d'urgence, au principe de dignité de la personne humaine et au droit à ne pas être soumis à des traitements inhumains et dégradants ; - la solution

grave et manifestement illégale au droit à l'hébergement d'urgence, au principe de dignité de la personne humaine et au droit à ne pas être soumis à des traitements inhumains et dégradants ; - la solution

grave et manifestement illégale au droit à l'hébergement d'urgence, au principe de dignité de la personne humaine et au droit à ne pas être soumis à des traitements inhumains et dégradants ; - la solution