Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200416_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
de son état de santé au 17 mai 2021 et refusent de prendre en charge les soins médicaux et frais de transport postérieurs à cette date, ainsi que les décisions des 17 mars et 2 juin 2023, en tant qu'elles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413176_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Provence-Alpes-Côte-d’Azur fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation, des urgences, des soins
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413178_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Provence-Alpes-Côte-d’Azur fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation, des urgences, des soins
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413180_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Provence-Alpes-Côte-d’Azur fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation, des urgences, des soins
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413182_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Provence-Alpes-Côte-d’Azur fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation, des urgences, des soins
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413322_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Provence-Alpes-Côte-d’Azur fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation, des urgences, des soins
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302795_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B... lors de son arrivée ; les soins et actes médicaux et chirurgicaux dont il a fait l’objet, depuis, dans cet établissement ; 3°- décrire son état de santé actuel, les lésions et les séquelles qu
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2500636_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
L'établissement est autorisé à dispenser des soins médicaux et de réadaptation non spécialisés ou spécialisés en affections cardio-vasculaires, pneumologie, affections du système nerveux et de l'appareil
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413179_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Provence-Alpes-Côte-d’Azur fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation, des urgences, des soins
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413313_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Provence-Alpes-Côte-d’Azur fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation, des urgences, des soins
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407941_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
gracieux formé contre l’arrêté fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation des urgences, des soins
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417691_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
soins médicaux au titre de cet accident.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2500988_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
L'établissement poursuit une activité de soins médicaux et réadaptation non spécialisés adultes en hospitalisation à temps partiel et en hospitalisation complète. 2.L'arrêté du 17 juillet 2024 n°2024
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311480_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Lens a décidé que l'arrêt de travail à compter du 15 mai 2023 relève de la maladie ordinaire et que Mme A bénéficie de la prise en charge des soins
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500827_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A B un titre de séjour pour soins médicaux, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et, d'autre part, enjoint au préfet de
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2500660_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Aux termes de l'article R.162-34 : " Les activités de soins médicaux et de réadaptation mentionnées au 5° de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique, dont les frais sont pris en charge en tout
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204798_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
la décision du 8 mars 2022 de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) en ce qu'elle lui a accordé une aide de 5 000 euros ayant pour objet " soins
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503840_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
demande au tribunal d’annuler la décision du 26 septembre 2025, par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier Emile Durkeim d’Epinal lui a refusé la prise en charge des frais et soins
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2500649_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Le comité est composé de trois sections : () 3° Une section chargée d'émettre un avis pour les activités de soins médicaux et de réadaptation.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2500638_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Le comité est composé de trois sections : () 3° Une section chargée d'émettre un avis pour les activités de soins médicaux et de réadaptation.
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SCM DE SOINS MEDICAUX PERMANENTS
22/05/2026
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02/10/2025
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CLINIQUE DU HAILLAN - Soins médicaux et de réadaptation
15/06/2025
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CLINIQUE DU HAILLAN - Soins médicaux et de réadaptation
10/06/2025
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CENTRE DE SOINS MEDICAUX ET DE READAPATATION DE L ANJOU
11/02/2025
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