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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2002188_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
de la société Groupe 6, de la société Egis bâtiment Grand Est, de la société Eiffage construction confluences, de la société Socotec construction et de la société Apave SudEurope une somme de 5 000 euros
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301342_20240822
22 août 2024
22 août 2024
L'instance prenant fin par le désistement de la société Briand Construction Métallique, dont il est donné acte par le présent jugement, l'intervention de la société Eiffage Construction Centre a perdu
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300062_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Bimini construction Martinique ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902782_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
à la société Tommasini Construction au titre du marché, est sans lien avec les manquements imputés à la société Tommasini Construction, à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300171_20240822
22 août 2024
22 août 2024
L'instance prenant fin par le désistement de la société Eiffage Construction Centre, dont il est donné acte par le présent jugement, l'intervention de la société Briand Construction Métallique, qui au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100162_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
garantie de la société Eiffage construction Midi-Pyrénées à l'encontre de la même société : 5.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108177_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il soutient que : - la société Eser Constructions conteste uniquement le rehaussement correspondant au transfert du fonds de commerce au profit de la société Ermes Constructions ; - le moyen soulevé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208704_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Elle fait valoir notamment que la requête présentée par la société LTE Construction est irrecevable et qu'en outre, le titre attaqué a été annulé le 16 décembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208705_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Elle fait valoir notamment que la requête présentée par la société LTE Construction est irrecevable et qu'en outre, le titre attaqué a été annulé le 16 décembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208706_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Elle fait valoir notamment que la requête présentée par la société LTE Construction est irrecevable et qu'en outre, le titre attaqué a été annulé le 16 décembre 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101520_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Eiffage Construction, la société Eiffage Construction Résidentiel, venant aux droits de la société Entreprise G.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1404204_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A B, la SARL Corteggiano Thermique Hydraulique, la société Opti-Bat, la société Eiffage Construction Nord Pas de Calais anciennement dénommée société Eiffage Construction Nord venant aux droits de la société
Source officielleChambre 3
DTA_2101071_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
des travaux de reprise qu'elle a réalisés en raison de l'abandon du chantier par la société STSI construction.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300275_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Elle soutient que : * à titre principal, la responsabilité décennale de la société Torrisi Construction doit être engagée : - la société Torrisi Construction a réalisé des travaux de charpente dont
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208707_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Elle fait valoir notamment que la requête présentée par la société LTE Construction est irrecevable et qu'en outre, le titre attaqué a été annulé le 16 décembre 2022.
Source officielleChambre 3
DTA_2001922_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Un mémoire a été présenté le 17 octobre 2022 pour la société Cougnaud construction et n'a pas été communiqué.
Source officielleChambre 3
DTA_2001281_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Un mémoire a été présenté le 17 octobre 2022 pour la société Cougnaud construction et n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505336_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
La requête a été communiquée à la société Modern Construction Bâtiment qui n'a pas répondu. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210071_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
en cause a sous-traité ce lot à la société EGC Construction.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401873_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, la société Vinci Construction Grands Projets, en qualité de mandataire du groupement Lyto, la société Vinci Construction Grands
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