Elle soutient à cet égard qu'elle n'était pas responsable des sinistres et qu'elle a passé commande à sa sous-traitante Isotech, sous la pression des maîtres d'œuvre et d'ouvrage, de prestations de dépose

707,10 euros au titre du sinistre C1420053952 ; - ces sommes n’ont pas été remboursées par les intervenants responsables des désordres ; - elle est fondée à réclamer la condamnation solidaire des intervenants

le rapport d'intervention de la nouvelle équipe intervenante précise en effet que la porte de la maison de M. et Mme F était entrouverte à son arrivée sur les lieux ; - les opérations de déblai, de

La société Maleinge est intervenue en tant que sous-traitant au titre des travaux de revêtement de sol.

Par une intervention, enregistrée le 16 mars 2021, l'association Cat Nat Wannehain des sinistrés de la sécheresse des Hauts de France, l'association de défense des sinistrés des mouvements de terrain et

Par une intervention, enregistrée le 16 mars 2021, l'association Cat Nat Wannehain des sinistrés de la sécheresse des Hauts de France, l'association de défense des sinistrés des mouvements de terrain et

Par une intervention, enregistrée le 16 mars 2021, l'association Cat Nat Wannehain des sinistrés de la sécheresse des Hauts de France, l'association de défense des sinistrés des mouvements de terrain et

est un contrat de droit privé ; - dès lors que la réception de l'ouvrage est intervenue le 25 février 2010, la nouvelle déclaration de sinistre est intervenue postérieurement au délai d'épreuve décennal

A à son égard - au rejet de toutes les demandes adverses dirigées à son encontre ; - d'enjoindre à la commune de communiquer le contrat OPC sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2°) à

A à son égard - au rejet de toutes les demandes adverses dirigées à son encontre ; - d'enjoindre à la commune de communiquer le contrat OPC sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2°) à

Par une intervention, enregistrée le 16 mars 2021, l'association CAT NAT Wannehain des sinistrés de la sécheresse de Hauts de France, l'association de défense des sinistrés des mouvements de terrain et

Par une intervention, enregistrée le 16 mars 2021, l'association CAT NAT Wannehain des sinistrés de la sécheresse de Hauts de France, l'association de défense des sinistrés des mouvements de terrain et

Par une intervention, enregistrée le 16 mars 2021, l'association CAT NAT Wannehain des sinistrés de la sécheresse de Hauts de France, l'association de défense des sinistrés des mouvements de terrain et

Par une intervention, enregistrée le 16 mars 2021, l'association CAT NAT Wannehain des sinistrés de la sécheresse de Hauts de France, l'association de défense des sinistrés des mouvements de terrain et

Par une intervention, enregistrée le 16 mars 2021, l'association CAT NAT Wannehain des sinistrés de la sécheresse de Hauts de France, l'association de défense des sinistrés des mouvements de terrain et

la société Eiffage Route Sud-Ouest et son assureur la SMABTP, et son sous-traitant la société Sud Fondations et son assureur la société SMA, à verser à l'Office 64 de l'Habitat à titre principal la somme

Par une intervention, enregistrée le 16 mars 2021, l'association Cat Nat Wannehain des sinistrés de la sécheresse des Hauts de France, l'association de défense des sinistrés des mouvements de terrain et

Si la société Regaz fait valoir que le mémoire en défense présenté par la société Colas France doit être regardé comme une intervention volontaire à l’instance, il résulte de son mémoire récapitulatif

Ce projet a été envisagé postérieurement au sinistre et aucun élément ne permet de tenir pour acquis le lien causal allégué entre le sinistre et l'abandon de ce projet.

Par un mémoire en intervention, enregistré le 7 mai 2024 et non communiqué, la société anonyme MIC Insurance Company, représentée par la SELAS GFG Avocats, demande au tribunal d'admettre son intervention